Protection sociale : des solutions pour déclarer vos salariés
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier et celle de la Déclaration sociale nominative (DSN), les informations demandées aux employeurs de main-d’œuvre ont évolué. Les modalités à leur disposition pour déclarer leurs salariés s’adaptent également. Pour répondre aux spécificités agricoles, les employeurs ont désormais plusieurs solutions à leur disposition selon leur situation.
Pour les CDD ou les travailleurs occasionnels.
Les entreprises agricoles de petite taille ont souvent recours à l'emploi de salariés en CDD ou de travailleurs occasionnels pour faire face à des pics d'activité à certains moments de l'année. Face à cette attente forte des professionnels agricoles, la MSA a obtenu fin 2018 l'accord des pouvoirs publics pour continuer à proposer le Tesa simplifié. Ce service, uniquement utilisable pour des salariés en CDD, permet à l'employeur de répondre à ses obligations liées au prélèvement à la source. Pour les entreprises qui étaient déjà utilisatrices du service Tesa, rien ne change en 2019. Elles continuent à utiliser ce service sur le site Internet de la MSA, dans la rubrique « Mon espace privée ».
Aucune démarche spécifique n'est à réaliser. Un flux d'information est envoyé automatiquement à l'administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. La MSA gère l'ensemble de cette opération sans intervention de l'employeur. Elle applique le taux de prélèvement à la source, opère la retenue et reverse ensuite les sommes collectées aux services des impôts.
Pour les salariés en CDI.
Pour les entreprises qui emploient uniquement des personnes en CDI, les démarches de gestion de la protection sociale de leurs salariés s'effectuent avec la DSN (Déclaration sociale nominative). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée simplifie les obligations sociales. Les employeurs peuvent effectuer leur DSN soit en utilisant un logiciel de paie adapté aux normes de la DSN, soit en confiant la réalisation de ses DSN à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable). Pour les employeurs n'ayant pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie compatible, la MSA met à leur disposition le Tesa+ pour gérer les déclarations de leurs salariés. Le Tesa+ répond également aux obligations du prélèvement à la source. L'adhésion à ce service se fait également depuis le site Internet de la MSA.
Article extrait du magazine JAMAG n° 758 - AVRIL/2018 - Richard Dalennes CCMSA