Procès-environnement- Décision le 17 janvier pour 38 militants anti-OGM jugés à Dijon
La justice rendra sa décision le 17 janvier prochain au sujet de 38 militants anti-OGM dont le procès s'est achevé vendredi à Dijon après la destruction en 2016 de plants de colza, a-t-on appris de sources concordantes.
Le tribunal correctionnel, qui avait renvoyé une première fois ce procès en avril en raison d'un mouvement de grève des avocats, examinait depuis jeudi ces fait remontant à novembre 2016 près de Dijon: la destruction d'une parcelle de Colza du groupe agricole Dijon Céréales. Pour les militants anti-OGM, le colza "Clearfield" en question, créé par le géant allemand de l'agrochimie BASF et obtenu par mutagenèse, une technique qui consiste à modifier les propres gènes d'une plante, constituait bien un OGM au sens de la législation européenne.
Or la directive européenne applicable aux OGM prévoit des règles strictes d'autorisation, de traçabilité, d'étiquetage et de surveillance. Les prévenus estiment ainsi avoir "détruit un bien qui n'aurait jamais dû exister, qui est illégal", selon leur avocat Me Guillaume Tumerelle, qui a invoqué devant les magistrats une décision rendue en juillet par la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Dans un arrêt qui était très attendu par les associations environnementales, la juridiction européenne avait alors considéré que "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM", à laquelle ils doivent donc être soumis. La CJUE avait toutefois souligné une exception: la directive ne s'appliquerait pas aux organismes obtenus par les techniques "qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps".
C'est dans ce cas de figure que souhaite s'inscrire Dijon Céréales, qui maintient que ses plants n'étaient pas soumis à la réglementation applicable aux OGM. Les militants anti-OGM ont commis une "infraction pénale" en s'"introduisant sur une parcelle privée" pour y détruire les plants de Colza, a ajouté Me Anne Geslain, l'avocate du groupe agricole. La coopérative a également fait valoir que ces variétés ont été créées "pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes" en utilisant moins de produits chimiques.