<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">O&ugrave; en sont les n&eacute;gociations entre le Parlement et le Conseil ?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: les n&eacute;gociations se poursuivent dans le cadre des trilogues organis&eacute;s chaque mois, en alternance avec des comit&eacute;s techniques inter-institutionnels destin&eacute;s &agrave; faire converger les textes amand&eacute;s par le Parlement d&rsquo;un part et par le Conseil d&rsquo;autre part. L&rsquo;objectif est d&rsquo;achever les n&eacute;gociations avant la fin de la pr&eacute;sidence portugaise de l&rsquo;Union, c&rsquo;est &agrave; dire avant le 30 juin.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Quels sont les &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; act&eacute;s dans chacun des trois r&egrave;glements&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: aucun, en vertu du principe europ&eacute;en suivant&nbsp;: &laquo;&nbsp;rien n&rsquo;est d&eacute;cid&eacute; tant que tout n&rsquo;est pas d&eacute;cid&eacute;&nbsp;&raquo;. On presse la pr&eacute;sidence portugaise de forcer le pas parce que tant que le r&egrave;glement ne sera pas adopt&eacute;, les &Eacute;tats membres ne pourront pas conclure la r&eacute;daction de leur programme strat&eacute;gique national (PSN), qui chapeaute les aides du 1<sup>er</sup> et du 2<sup>&egrave;me</sup> pilier.</p><aside class="read-also">
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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Vers quelle quote-part s&rsquo;achemine-t-on, s&rsquo;agissant des Eco-r&eacute;gimes, le nouveau paiement vert de la Pac 2021-2027&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: en ce qui me concerne, j&rsquo;esp&egrave;re que les Eco-r&eacute;gimes ne descendront pas en de&ccedil;&agrave; des 30% du budget allou&eacute; au 1<sup>er</sup> pilier, le Conseil d&eacute;fendant de son c&ocirc;t&eacute; un taux de 20%. Au regard des enjeux environnementaux et climatiques, ce serait un non-sens. Au-del&agrave; du montant, le contenu des Eco-r&eacute;gimes est important. La Commission a propos&eacute; ce que j&rsquo;appelle un concours L&eacute;pine des mesurettes agro-environnementales. Alors que, vis-vis de nos comp&eacute;titeurs internationaux, on aurait besoin d&rsquo;une politique commune renforc&eacute;e, les Eco-r&eacute;gimes vont aboutir &agrave; un saucissonnage de la r&eacute;forme entre les 27 &Eacute;tats membres, sans matrice europ&eacute;enne.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">L&rsquo;obligation de r&eacute;sultats, en mati&egrave;re d&rsquo;objectifs environnementaux et climatiques, ne constitue-t-elle pas un garde-fou&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: effectivement, la Commission europ&eacute;enne a conditionn&eacute; le versement des aides &agrave; la r&eacute;alisation d&rsquo;objectifs. Pour ne pas risquer d&rsquo;&ecirc;tre sanctionn&eacute;s, les &Eacute;tats membres vont minorer leurs objectifs, ce qui produira l&rsquo;effet contraire &agrave; celui recherch&eacute;.</p><aside class="read-also">
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/2/2/3/3753227-1-fre-FR/Capture d&rsquo;e&#769;cran 2021-03-01 a&#768; 12.40.09.jpg" alt="Eric Andrieu, entour&eacute; de responsables de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne de l&rsquo;Aude" height="1232" width="2016" /><figcaption>Eric Andrieu, entour&eacute; de responsables de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne de l&rsquo;Aude</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Quels sont les objectifs assign&eacute;s au volet OCM, l&rsquo;Organisation commune des march&eacute;s&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric&nbsp;Andrieu&nbsp;: l&rsquo;OCM, c&rsquo;est la partie &eacute;conomique de la Pac, c&rsquo;est loin d&rsquo;&ecirc;tre un outil anodin mais personne n&rsquo;en parle. Peut-&ecirc;tre est-ce parce que depuis 1995 et l&rsquo;entr&eacute;e de l&rsquo;Agriculture dans l&rsquo;Organisation mondiale du commerce, la Commission europ&eacute;enne s&rsquo;arc-boute sur une vision lib&eacute;rale de la Pac, d&eacute;pouill&eacute;e de ses outils de r&eacute;gulation du march&eacute;, en dehors du secteur viticole. La Commission refuse de consid&eacute;rer que les march&eacute;s agricoles sont structurellement instables.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Quelles sont vos pr&eacute;conisations concernant le r&egrave;glement OCM ?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: elles portent sur trois points. Il faut d&rsquo;abord une harmonisation des r&egrave;gles environnementales et de sant&eacute; concernant les importations. En mati&egrave;re de gestion de crise, il faut que la Commission rejoue son r&ocirc;le de r&eacute;gulateur sectoriel, avec des syst&egrave;mes d&rsquo;alerte pr&eacute;coces assortis de mesures de retrait volontaire et/ou obligatoires. Aujourd&rsquo;hui, les crises sont g&eacute;r&eacute;es indirectement par la mise en faillite des plus petites exploitations, aboutissant &agrave; la concentration et &agrave; l&rsquo;agrandissement des exploitations, &agrave; l&rsquo;oppos&eacute; des recommandations du Green deal.</p><div class="citation">
    <span>"L&rsquo;Organisation commune de march&eacute; peut r&eacute;ellement revaloriser la garantie de revenus pour les agriculteurs."</span>
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<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Enfin, il faut avoir une politique de gestion des stocks. On me r&eacute;torque que l&rsquo;OMC l&rsquo;interdit mais l&rsquo;OMC est en pleine r&eacute;vision. Un tout r&eacute;cent rapport de l&rsquo;ONU, sur le droit &agrave; l&rsquo;alimentation, pr&ocirc;ne la sortie de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;OMC. L&rsquo;Organisation commune de march&eacute; peut r&eacute;ellement revaloriser la garantie de revenus pour les agriculteurs. Parall&egrave;lement, il faudrait g&eacute;n&eacute;raliser les syst&egrave;mes d&rsquo;auto-r&eacute;gulation qui pr&eacute;valent pour les AOP et IGP dans les secteurs du vin, du fromage et du jambon.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le volet des aides coupl&eacute;es n&rsquo;est-il pas insuffisant au regard des enjeux de transition dont il est porteur&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: &eacute;voquer les aides coupl&eacute;es revient &agrave; poser la question des paiements de base. L&rsquo;UE est le dernier continent &agrave; accorder des paiements &agrave; l&rsquo;hectare, au nom des r&egrave;gles de l&rsquo;OMC que tous les autres pays transgressent. Ce syst&egrave;me ne prend en compte ni l&rsquo;&eacute;conomie, ni le revenu des agriculteurs, ni le lien avec les cultures et les am&eacute;nit&eacute;s positives. Dans ces conditions, c&rsquo;est impossible de faire &eacute;voluer les mod&egrave;les. La prochaine Pac r&eacute;servera 10% aux aides coupl&eacute;es, plus 2% aux prot&eacute;ines, plus 3% aux programmes sectoriels. C&rsquo;est mieux que rien mais cela reste d&eacute;connect&eacute; des enjeux.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Que r&eacute;pondez-vous &agrave; la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui d&eacute;nonce les &laquo;&nbsp;oubli&eacute;s de la Pac&nbsp;&raquo; que sont les petites fermes, les maraichers ou encore les viticulteurs&nbsp;?</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Eric Andrieu&nbsp;: la viticulture n&rsquo;est pas oubli&eacute;e. Elle b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un programme national, avec la caution, en son temps, de toutes les organisations professionnelles. Nous avons obtenu la prorogation de 2030 &agrave; 2045 du syst&egrave;me d&rsquo;autorisation de plantation, qui est un v&eacute;ritable outil de r&eacute;gulation du march&eacute;. La Commission proposait un taux de 2% contre 1% aujourd&rsquo;hui, ce qui aurait risqu&eacute; de d&eacute;r&eacute;guler compl&egrave;tement le secteur. La possibilit&eacute; de produire des vins d&eacute;salcoolis&eacute;s, entre 0,5&deg; et 8,5&deg;, est une autre conqu&ecirc;te, ouvrant de nouveaux d&eacute;bouch&eacute;s, que la chimie n&rsquo;aurait pas manqu&eacute; de capter.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">On avance aussi sur l&rsquo;&eacute;tiquetage des ingr&eacute;dients et des calories. Concernant les petites fermes, maraich&egrave;res ou autres, le r&egrave;glement actuel autorise le versement d&rsquo;une aide de 1250 euros par exploitation et par an, dont quatre pays membres se sont saisis, mais pas la France. Rien ne l&rsquo;emp&ecirc;che de le faire pour la Pac &agrave; venir, tout comme de r&eacute;server des aides coupl&eacute;es sur les 3% allou&eacute;s aux aides sectorielles. Concernant les aides &agrave; l&rsquo;actif, le sujet n&rsquo;entre pas dans le champ de la n&eacute;gociation puisque le Parlement europ&eacute;en l&rsquo;a rejet&eacute;.</p>


Député européen, Eric Andrieu est rapporteur du règlement Organisation commune de marché, l’un des trois volets de la Pac, avec les Programmes stratégiques nationaux et le règlement horizontal. Invité par la Confédération paysanne de l’Aude dans le cadre du "Salon à la ferme" le 27 février, l’eurodéputé a fait le point sur l’avancée des négociations dans le cadre des trilogues. Interview.

« Le volet OCM de la Pac est porteur de garanties de revenus »

<p>De nombreux accords ont certes &eacute;t&eacute; conclus sur les prix des produits qui seront vendus cette ann&eacute;e en grande surface. Mais ces discussions se terminent dans une ambiance souvent houleuse. La profession agricole a accus&eacute; les supermarch&eacute;s de tirer les prix &agrave; la baisse, ces derniers ont d&eacute;nonc&eacute; les hausses de tarifs demand&eacute;es par les agro-industriels (laiteries, biscuiteries, salaisons, producteurs de conserves ou de plats pr&eacute;par&eacute;s...). Lesquels, jug&eacute;s peu transparents sur leurs marges, ont critiqu&eacute; &agrave; leur tour les distributeurs.</p><p>Quant au gouvernement et aux services de l'Etat, notamment la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la Concurrence, de la consommation et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF), ils ont tent&eacute; tant bien que mal de rappeler chacun &agrave; ses responsabilit&eacute;s et ont multipli&eacute; les contr&ocirc;les - voire les amendes - pour limiter les manquements.</p><p>Mi-f&eacute;vrier, c'est Intermarch&eacute; qui a &eacute;t&eacute; assign&eacute; pour <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/intermarche-assigne-pour-pratiques-commerciales-abusives-de-ses-centrales-d-achat" target="_blank">"pratiques commerciales abusives"</a> de ses centrales d'achat internationales, le minist&egrave;re de l'Economie demandant une sanction spectaculaire de 150,75 millions d'euros. Le distributeur, qui entend contester cette assignation, d&eacute;fend ses n&eacute;gociations,<em> "men&eacute;es au service de la d&eacute;fense du pouvoir d'achat des consommateurs".</em></p><p>Pas de quoi apaiser le monde agricole, qui a manifest&eacute; devant des grandes surfaces et des pr&eacute;fectures. <em>"Les indicateurs sont au rouge vif dans de nombreuses fili&egrave;res !"</em>, a pr&eacute;venu la FNSEA.</p><h1>"Confiance et transparence"</h1><p>Emmanuel Macron a estim&eacute; qu'il &eacute;tait n&eacute;cessaire de<em> "se battre pour le juste retour de la valeur chez les producteurs"</em>. C'&eacute;tait tout l'enjeu de la loi Alimentation (EGAlim) port&eacute;e par le gouvernement en d&eacute;but de quinquennat. Mais le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a d&ucirc; reconna&icirc;tre qu'elle &eacute;tait loin d'avoir atteint ses objectifs.</p><aside class="read-also">
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    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/emmanuel-macron-salue-le-travail-des-agriculteurs" target="_blank">Emmanuel Macron salue le travail des agriculteurs</a>
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<p><em>"Les n&eacute;gociations se passent tout &agrave; fait normalement, il n'y a pas de probl&egrave;mes particuliers",</em> a assur&eacute; le directeur financier de Casino, David Lubek, assurant travailler<em> "comme tous les ans sur les enjeux de soutenabilit&eacute;, dans une logique de pr&eacute;servation des fili&egrave;res agricoles".</em></p><p><em>"Les tensions ont &eacute;t&eacute; cette ann&eacute;e un peu exacerb&eacute;es", </em>souligne de son c&ocirc;t&eacute; l'ancien patron de Syst&egrave;me U Serge Papin, dans un contexte d'inqui&eacute;tudes sanitaires, &eacute;conomiques et de flamb&eacute;e des prix des mati&egrave;res premi&egrave;res. Mandat&eacute; par le gouvernement pour tenter de<em> "r&eacute;concilier"</em> les diff&eacute;rents acteurs, il est, aupr&egrave;s de l'AFP, cat&eacute;gorique : <em>"le moment est venu de bifurquer et de changer les r&egrave;gles du jeu"</em> pour pr&eacute;server la production agricole, donc<em> "la souverainet&eacute; alimentaire de la France".</em></p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/negociations-commerciales-pour-quelques-centimes-de-plus" target="_blank">N&eacute;gociations commerciales : pour quelques centimes de plus</a>
</aside>
<p>Julien Denormandie entend r&eacute;unir les repr&eacute;sentants de chaque secteur<em> "&agrave; partir de la fin mars",</em> une fois l'&eacute;motion retomb&eacute;e, pour commencer des n&eacute;gociations d'un autre type, sur les pr&eacute;conisations de Serge Papin qui propose <em>"la sortie du syst&egrave;me de n&eacute;gociations annuelles, au b&eacute;n&eacute;fice de contractualisation pluriannuelle".</em> Dimanche matin, M. Papin a appel&eacute; &agrave; une <em>"paix des braves" </em>sur France Info pour tenter de rapprocher les uns et les autres.</p><p>Un accord est-il possible ? M. Denormandie a agit&eacute; la menace d'une nouvelle loi, si un accord n'est pas trouv&eacute;, m&ecirc;me si le calendrier l&eacute;gislatif semble d&eacute;j&agrave; bien encombr&eacute; d'ici &agrave; 2022.<em> "Si la grande distribution, si les industriels ne changent pas, c'est les agriculteurs qui vont dispara&icirc;tre"</em>, a pr&eacute;venu le ministre samedi sur Europe 1.</p><p>Le directeur ex&eacute;cutif de Lidl France Michel Biero souligne, pour sa part, que son entreprise a souscrit nombre d'accords tripartites avec des &eacute;leveurs ou producteurs agricoles. Une part tr&egrave;s mineure de son assortiment d&eacute;pend certes des n&eacute;gociations annuelles, mais M. Denormandie lui avait rendu une visite d&eacute;but f&eacute;vrier, tout un symbole.</p><p>Permettant de s'accorder sur un prix fix&eacute; par les producteurs, ce sont, assure Michel Biero, <em>"les seuls contrats qui s'&eacute;tablissent sur la confiance et la transparence"</em>. Deux concepts qui n'&eacute;taient, aux dires des diff&eacute;rents acteurs, pas au coeur de ces n&eacute;gociations commerciales...</p>


Pas de relations apaisées entre producteurs, industriels de l'agroalimentaire et distributeurs, pas non plus de "ruissellement" de richesses dans les cours de ferme : l'édition 2020-21 des négociations commerciales, très tendue, s'achève ce lundi et semble loin de l'esprit des Etats généraux de l'alimentation.

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