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Le planning de traitement

Apr&egrave;s plusieurs mois de pol&eacute;miques, le gouvernement avait fix&eacute; en d&eacute;cembre 2019 les distances minimales &agrave; respecter pour les zones non trait&eacute;es (ZNT) entre les champs et les habitations : cinq m&egrave;tres pour les cultures dites basses comme les l&eacute;gumes et c&eacute;r&eacute;ales, et dix m&egrave;tres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.Le d&eacute;cret pr&eacute;voyait &eacute;galement des d&eacute;rogations ramenant ces distances &agrave; trois m&egrave;tres pour les cultures hautes et cinq pour les basses, dans le cadre de chartes d'engagement d&eacute;partementales propos&eacute;es par les utilisateurs de produits phytosanitaires et valid&eacute;es par les pr&eacute;fets apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; soumises &agrave; concertation publique. "Ces distances minimales et les conditions d'&eacute;laboration des chartes ont &eacute;t&eacute; contest&eacute;es devant le Conseil d'&Eacute;tat par des associations, communes et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisamment protectrices, et par des agriculteurs et une chambre d'agriculture qui les consid&eacute;raient excessives", rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqu&eacute;.<h2 class="MsoPlainText">Distances "insuffisantes"</h2>Le Conseil d'Etat indique que l'Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire (Anses) "recommande une distance minimale de 10 m&egrave;tres entre les habitations et les zones d'&eacute;pandage de tout produit class&eacute; canc&eacute;rog&egrave;ne, mutag&egrave;ne ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont av&eacute;r&eacute;s, pr&eacute;sum&eacute;s ou seulement suspect&eacute;s".Par cons&eacute;quent, la plus haute juridiction administrative fran&ccedil;aise juge que "les distances minimales d'&eacute;pandage des produits dont la toxicit&eacute; n'est que suspect&eacute;e, qui ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;es &agrave; cinq m&egrave;tres pour les cultures basses comme les l&eacute;gumes ou les c&eacute;r&eacute;ales, sont insuffisantes".Il demande aussi au gouvernement de "pr&eacute;voir des mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d'une zone d'utilisation de pesticides, ce que la r&egrave;glementation en vigueur ne fait pas". Il estime que "les chartes d'engagements d'utilisation doivent pr&eacute;voir l'information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d'&eacute;pandage en amont de l'utilisation des pesticides".Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Il annule par ailleurs les conditions d'&eacute;laboration des chartes et leur approbation par le pr&eacute;fet "car celles-ci ne pouvaient &ecirc;tre d&eacute;finies par un d&eacute;cret, mais uniquement par la loi" conform&eacute;ment &agrave; une d&eacute;cision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-le-conseil-constitutionnel-retoque-le-processus-de-concertation-des-chartes" target="_blank" title="">ZNT : le Conseil constitutionnel retoque le processus de concertation des chartes</a>
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Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue lundi 26 juillet, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides "pour mieux protéger la population".

ZNT : le Conseil d’Etat impose au gouvernement de revoir sa copie

&laquo;&nbsp;D&eacute;j&agrave; en 2016, quand les calamit&eacute;s &eacute;taient g&eacute;n&eacute;rales et avaient affect&eacute; presque toutes les r&eacute;gions, les trieurs professionnels avaient su faire face et pr&eacute;parer des semences de qualit&eacute; pour tous les clients. Si la moisson de 2016 a &eacute;t&eacute; difficile, les semences de 2016 pr&eacute;par&eacute;es par les trieurs avaient &eacute;t&eacute; de qualit&eacute;, pour preuve la r&eacute;colte de 2017 a &eacute;t&eacute; une des meilleures des deux derni&egrave;res d&eacute;cennies&nbsp;&raquo;. Dans un communiqu&eacute;, le Syndicat des trieurs &agrave; fa&ccedil;on de France (Staff) tient &agrave; rassurer les agriculteurs adeptes de la semence fermi&egrave;re, que les conditions de r&eacute;colte pourraient &eacute;chauder ou plus exactement doucher.Selon les donn&eacute;es fournies par le r&eacute;seau de stations connect&eacute;es Sencrop, les cumuls de pluie ont d&eacute;pass&eacute; les 100 mm dans le nord-est et le centre-est de la France entre le 1er et le 21 juillet, t&eacute;moignant d&rsquo;une intensit&eacute; anormale. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/3/1/3/4093131-1-fre-FR/contenu-idinit145579_Communiquemoisson-60f99b3e95fb0_from27.png" alt="Cumul des pr&eacute;cipitations relev&eacute;es par les 10.000 stations Sencrop entre le 1er et le 21 juillet 2021 (Source : Staff)" height="644" width="937" /><figcaption>Cumul des pr&eacute;cipitations relev&eacute;es par les 10.000 stations Sencrop entre le 1er et le 21 juillet 2021 (Source : Staff)</figcaption></figure>

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<h2>Test de pouvoir germinatif</h2>Les cultures ont &eacute;t&eacute;, plus que l'an pass&eacute;, touch&eacute;es par la verse, rel&egrave;ve le Staff &laquo;&nbsp;mais les cas de grains germ&eacute;s sur pied restent rares et localis&eacute;s. M&ecirc;me dans ces situations extr&ecirc;mes, les agriculteurs ne sont pas pris au d&eacute;pourvu et disposent de tous les moyens pour produire leurs semences locales et ind&eacute;pendantes&nbsp;&raquo;.En tout &eacute;tat de cause, les semences certifi&eacute;es sont log&eacute;es &agrave; la m&ecirc;me enseigne climatique...Le syndicat met en avant les comp&eacute;tences et les moyens techniques d&eacute;ploy&eacute;s par ses adh&eacute;rents, ainsi que leurs facult&eacute;s d&rsquo;adaptation&nbsp;: choix des mat&eacute;riels adapt&eacute;s, r&eacute;glages machines sp&eacute;cifiques, temps d'ex&eacute;cution allong&eacute;s, taux d'&eacute;cart ou de rebus renforc&eacute;s. Le Staff conseille aux agriculteurs de s&eacute;lectionner leurs meilleures parcelles et les meilleures zones &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de celles-ci.Pour lever les doutes, les trieurs professionnels recommandent aux agriculteurs de pratiquer un test de pouvoir germinatif, &laquo;&nbsp;le seul juge de paix admissible&nbsp;&raquo;.

Le Syndicat des trieurs à façon estime que les intempéries de juillet ne sont pas de nature à altérer la qualité des semences produites à la ferme, moyennant quelques précautions.

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