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Promulguée samedi dernier, la loi Sapin 2 fait des heureux et des insatisfaits. Du côté de la FNPL on crie « victoire » d’avoir inspiré la loi avec la « charte de valeurs », quand la FNSafer parle de « censure » après le rejet du volet sur le foncier agricole.

La FNPL s’est dite « satisfaite » de la création d’un accord-cadre obligatoire entre les organisations de producteurs et les transformateurs, avant la signature de tout contrat individuel, visant à redonner du « pouvoir aux producteurs. » Autre avancée, la mention obligatoire dans les contrats entre les laiteries et les distributeurs d’une estimation du prix payé aux producteurs. Autrement dit : plus de transparence pour « responsabiliser » les acteurs.

A contrario, la FNSafer est dans « l’incompréhension ». Les dispositions rejetées par le Conseil Constitutionnel pour un motif « de forme », visaient à assurer une meilleure transparence des cessions de foncier agricole et renforcer le rôle des Safer.

La FNSafer n’a pas dit son dernier mot. Elle devrait dans les jours à venir, déposer une proposition de loi sur le foncier agricole pour obtenir par un autre dispositif législatif, plus de transparence.

Anne Sophie LESAGE

Rédactrice en Chef

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