Identifier et évaluer les risques professionnels sur l’exploitation ou l’entreprise sont le socle de toute démarche de prévention. Des outils imposés règlementairement, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), permettent notamment de rassembler les fruits de son évaluation des risques professionnels (EvRP) et de réaliser son programme d’actions de prévention.

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le DUERP porte sur l'analyse des risques sur l’exploitation ou l’entreprise : les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques utilisées, mais également l'aménagement ou le réaménagement des installations et la définition des postes de travail. Il vise à identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs de l’exploitation.

A qui s’adresse le DUERP ?

Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient de la main d'œuvre agricole. Si l’entreprise n'emploie pas de travailleur, il n’est pas obligatoire, mais reste utile car il permet d’informer des risques auxquels les personnes qui interviennent sur l’exploitation sont exposées et d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans la structure.

Comment réaliser son DUERP ?

Le DUERP doit comporter une évaluation des risques professionnels pour chaque unité de travail de l’entreprise. Une « unité de travail » est issue d'un découpage virtuel de l'ensemble de l'entreprise en d’éventuels groupes de travailleurs exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'exposition aux risques.

Il n'y a pas de critère prédéfini pour effectuer ce découpage. Différents types de critères peuvent être pris en compte, tels que :

géographiques : champ, étable, hangar de stockage du foin, atelier…
d'activités : labour, semis, traitements phytosanitaires, moisson…
de postes : tailleurs, vendangeurs, employés de cave, administratifs…

Pour l'élaboration de son DUERP, il est nécessaire de se concerter avec ses travailleurs et leurs représentants s'ils existent. Il est possible de se faire aider et faire appel à des compétences externes : un organisme de conseil ou de formation, le service de Santé-Sécurité au Travail de votre MSA…

L'évaluation des risques est menée en 3 étapes.

L’étape 1 consiste à préparer la démarche : description de l’entreprise et de son activité, identification des dangers et des situations d'exposition des travailleurs à ceux-ci.
L’étape 2 comprend l'évaluation et la hiérarchisation des risques : classement grâce à des critères propres à l'entreprise (basé sur la la gravité, la fréquence de survenue des accidents, le nombre de personnes concernées, la perception des risques dans l'entreprise…). Celui-ci permet de prioriser les mesures de prévention à mettre en place.
L’étape 3 consiste à élaborer le programme d'actions de prévention. Les mesures de prévention pertinentes (existantes ou à venir) sont discutées au sein de l'entreprise. Après avis des instances représentatives du personnel si présentes, elles sont formalisées par le chef d'entreprise, par exemple sous forme d'un plan d'actions (avec échéancier, moyens à mettre en œuvre, etc.).

Quelle forme doit prendre le DUERP ?

Aucun modèle type de DUERP n'est prévu par la réglementation. Il est possible d’utiliser tout type de support (écrit ou numérique) pour transcrire les éléments de l’évaluation des risques. Le document unique doit comporter toutes les précisions permettant de comprendre la démarche menée : choix de la méthode d'analyse utilisée, date des différentes observations, concertations, étapes d'élaboration...

Quand doit être mis à jour le DUERP ?

Le document doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d'aménagement importante, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Son actualisation est aussi nécessaire lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Il est ainsi important d’indiquer sur le document unique les dates de sa mise à jour.

Qui peut consulter le DUERP de l’entreprise ?

Le DUERP peut être consulté dans l’entreprise par les travailleurs, les représentants du personnel, le médecin du travail, les agents des services de prévention et l'inspecteur du travail.

La consultation doit se faire dans un lieu unique. Par exemple, une affiche peut être positionnée sur le lieu de travail, indiquant aux travailleurs où il est possible de le consulter. Cette information, mais également le contenu du DUERP, doit se faire de manière compréhensible pour chacun, à l'embauche et chaque fois que nécessaire.

Un article de CCMSA