2020, l’année de vérité pour la loi Egalim

Payer le juste prix aux producteurs : tel est l’un des objectifs de la loi Egalim, dont les effets devraient se faire sentir cette année, à condition que les distributeurs jouent le jeu.

Promulguée le 1er novembre 2018, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Egalim) ne montrera véritablement ses effets que cette année, les ordonnances et décrets d'application ayant été publiés courant 2019.

« Les dernières ordonnances ont été prises en avril 2019, donc après les négociations commerciales qui se terminent en février, rappelle Patrick Benezit, secrétaire général adjoint de la FNSEA en charge du dossier Egalim. L'année 2020 va donc être l'heure de vérité, notamment pour la prise en compte des coûts de production dans le prix de vente des produits ».

Le 17 janvier, à l'issue d'un comité de suivi des relations commerciales en présence de représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs, le ministère de l'Agriculture a fait le constat de relations « plus apaisées que les années précédentes ».

« À la lumière des premiers constats, ces négociations semblent se dérouler dans un climat plus apaisé que les années précédentes même si les situations sont différenciées, ont indiqué les ministères de l'Agriculture et de l'Economie dans un communiqué de presse publié le même jour. Les professionnels soulignent l'amélioration des échanges sur la construction des prix à partir des indicateurs de coût de production élaborés par les interprofessions avec des disparités selon les secteurs ».

« Nous verrons bien fin février, à la fin des négociations commerciales », estime Patrick Benezit. Il appelle à la méfiance concernant les accords signés : « il faut vérifier qu'il ne s'agisse pas seulement de contrats signés "pour l'image", seulement sur quelques pourcentages des litres de lait ou des kilos de viande. Cent pour cent des produits doivent être concernés ».

Autre sujet d'importance dans la loi Egalim, l'encadrement des promotions est également scruté de près. « Nous avons malheureusement vu plusieurs contournements de la loi, déplore Patrick Benezit. Nous appelons la puissance publique à être beaucoup plus sévère sur le contrôle ».

Sur ce sujet, le ministère a indiqué que « les lignes directrices de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) avaient été adaptées en début d'année pour clarifier l'interdiction d'opérations promotionnelles contraires à l'esprit de la loi ».

« Plusieurs ingrédients sont nécessaires pour réussir l'exercice des négociations commerciales et assurer une meilleure répartition de la valeur : un gendarme qui punit le cas échéant, des opérateurs économiques responsables dans leurs achats, qui vont au-delà d'une simple communication auprès des consommateurs, et une transparence de la part de l'ensemble des opérateurs », ont indiqué la FNSEA et les JA dans un communiqué de presse le 17 janvier. « Nous maintiendrons la pression sur les mauvais élèves jusqu'à la fin de la période de négociation », affirment-ils. Une nouvelle réunion du comité de suivi des négociations commerciales sera organisée mi-février 2020.