Baisse du budget des chambres d'agriculture : levée de boucliers parlementaire
Des députés de tous bords de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, y compris de la majorité, tirent à boulets rouges sur la baisse annoncée du budget des chambres d'agriculture, mesure qui figure dans le projet de loi de finances de 2020.
"Je m'oppose à la baisse des budgets des chambres, via la réduction de 15% de la taxe sur le foncier non bâti. Ce n'est pas en adéquation avec nos exigences sans cesse renouvelées pour l'amélioration de notre agriculture. Je soutiens donc l'amendement de suppression de cette mesure", a déclaré dès le début de l'examen le 16 octobre du volet agricole de ce projet de loi Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées. "Les 103 chambres maillent le territoire et leur plus de 8.000 collaborateurs sont indispensables à une transition efficace de notre agriculture", a-t-il insisté, soulignant "le besoin de proximité pour la refonte de notre système", et oeuvrer "en faveur de la transition éco-agricole".
"Si l'objectif annoncé de cette baisse est d'augmenter le pouvoir d'achat des agriculteurs propriétaires de leur terre, elle se fera pourtant à leur détriment. Les chambres sont en première ligne pour accompagner tous les paysans dans tous les territoires, que ce soit pour la transition écologique, la diversification des productions ou l'amélioration de la qualité de leurs produits par la R&D" (recherche et développement), a déclaré pour sa part Dino Cinieri, député LR de la Loire.
Mme Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l'Isère, a pour sa part réfuté l'argument de la baisse d'impôts avancé par le gouvernement pour justifier la baisse de cette taxe, qui ne bénéficiera qu'aux "propriétaires terriens qui [la] payent". "Dans les pays africains, on est en train de les aider à construire cet outil de développement agricole collectif, alors que nous sommes en train de le casser ici", regrettait lors du récent sommet de l'élevage Henri Biès-Péré, président de l'Afdi, branche de la FNSEA spécialisée dans le développement des pays du Sud.
Cette taxe, payée uniquement par les propriétaires terriens, rapporte actuellement 292 millions d'euros aux chambres, soit un peu moins de la moitié de leur budget. Le manque à gagner s'élèverait à environ 45 millions d'euros par an si elle devait baisser. Le président des chambres, Claude Cochonneau, avait souligné l'été dernier l'ambition des chambres de porter un "chantier titanesque" en matière de conseil agricole et de transition, alors que la France souhaite sortir du glyphosate en 2021 et réduire les produits phytosanitaires de 50% d'ici 2025.