Budget de la Pac 2021-2027 : pas de blanc-seing de la part des syndicats
La Fnsea et les JA délivrent un satisfecit concernant la défense du budget mais s’interrogent sur les moyens alloués au « green deal ». La Confédération paysanne dénonce l’absence de mesures de redistribution.
Un budget en baisse en euros constants mais en hausse en euros courants. Un premier pilier en baisse mais second pilier en hausse, mais pas autant qu'attendu. 20 milliards d'euros de plus que la proposition de la Commission au printemps dernier mais 5 milliards d'euros de moins que celle du Conseil de l'Europe. Le budget alloué à la Politique agricole commune (Pac), annoncé lors du Conseil européen (18-21 juillet), laisse libre cours à différentes interprétations. Une brèche dans laquelle l'opposition n'a pas manqué de s'engouffrer, à l'image du député France insoumise, Loïc Prud'homme, qui évoque un "accord historique, tristement historique", pointant une baisse de 12% du premier pilier et de 20% du second.
Qu'en est-il ? Avec 386 milliards d'euros à répartir entre les 27 Etats membres et sur 7 ans (2021-2027), le budget s'avère supérieur à celui de la période 2014-2020 (380 milliards d'euros) mais il s'agit là d'euros courants et non d'euros constants, autrement dit hors l'inflation, qui à raison de 2% l'an, effrite significativement l'enveloppe, même si des allocations liées au plan de relance peuvent être escomptées.
Bouteille à moitié pleine
La France hériterait d'un budget stable (hors inflation), soit 62 milliards d'euros (62,4 milliards d'euros sur la période 2014-2020), constitué de 51 milliards d'euros d'aides directes (1er pilier) et de 11 milliards d'euros dévolues au développement rural (2ème pilier).
Les syndicats agricoles ont préféré voir la bouteille à moitié pleine. Dans un communiqué, la Fnsea et les JA estiment que le chef de l'Etat a su « défendre l'intérêt européen et « limiter la casse » pour le secteur agricole ». Même satisfecit du côté de la Confédération paysanne, qui juge que "le budget de la PAC pour les 7 années à venir est globalement maintenu, ce qui est plutôt une bonne nouvelle tant les enjeux sont importants pour réorienter nos systèmes agricoles et alimentaires". Mais le syndicat dénonce plusieurs modalités telles que le maintien des paiements découplés, "accélérateur de l'agrandissement des fermes" ou encore le caractère désormais facultatif du plafonnement des aides à 100 000 euros par actif, à la base "peu ambitieux". La Fnsea et les JA s'inquiètent de leur côté du manque de moyens alloués au pacte vert ("green deal") et à ses programmes "de la ferme à la fourchette" et "biodiversité 2030". "Avec des moyens supplémentaires limités, les objectifs devront être adaptés", préviennent les syndicats majoritaires.
"Enfumage"
De son côté, le Modef dénonce la baisse du premier pilier de 1,4 milliards d'euros et regrette le plafonnement des aides par exploitation ne soit pas rendu obligatoire comme initialement prévu. Le syndicat demande que le critère surface soit remplacé par celui de l'actif et un salarié par exploitation, assorti d'un plafond de 50 000 € par actif, le renforcement des aides couplées en faveur de l'élevage, une aide forfaitaire aux petits exploitants d'un montant de 5 000 € destinée aux exploitations de moins de 20 hectares.
La Coordination rurale se montre beaucoup plus véhémente et parle d'"enfumage", à propos des chiffres. Le syndicat estime que l'inflation va amputer le budget de 40 milliards d'euros, soit près d'une année budgétaire. "Les agriculteurs n'en peuvent plus du mépris des responsables politiques, tant nationaux qu'européens, qui n'hésitent pas à mentir sur les chiffres pour masquer la poursuite du plan qui gère leur disparition", s'indigne son président Bernard Lannes.