
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">J'adresse mes f&eacute;licitations &agrave; <a href="https://twitter.com/FdeRugy?ref_src=twsrc%5Etfw">@FdeRugy</a> pour sa nomination &agrave; <a href="https://twitter.com/Min_Ecologie?ref_src=twsrc%5Etfw">@Min_Ecologie</a> bienvenue dans ce collectif gouvernemental pour mettre en &oelig;uvre ensemble la transition &eacute;cologique des mod&egrave;les agricoles</p>&mdash; STEPHANE TRAVERT (@StTRAVERT) <a href="https://twitter.com/StTRAVERT/status/1036946775477772289?ref_src=twsrc%5Etfw">4 septembre 2018</a></blockquote>
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Seul écologiste de poids de la majorité, le  président de l'Assemblée nationale François de Rugy a pris mardi la succession  de Nicolas Hulot, avec pour mantra de "l'action, encore de l'action et  toujours de l'action".

François de Rugy, un écolo réformiste pour prendre la difficile succession de Hulot


Seul écologiste de poids de la majorité, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a pris mardi la succession de Nicolas Hulot, avec pour mantra de "l'action, encore de l'action et toujours de l'action".


Pac : le spectre de la décroissance s’éloigne, place au débat sur la (re)distribution des aides

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<p>D&eacute;monstrations, forum d&eacute;bat, exposants, innovations, nouveaut&eacute;s et village autour de constructeurs, concessionnaires, fournisseurs, instituts, partenaires et institutionnels.</p><p>Dans ce premier &eacute;pisode, retrouver <strong>le programme</strong>, <strong>nos partenaires</strong> ainsi qu'un clin d'&oelig;il au rendez-vous dans <strong>PowerBoost</strong>. <a href="https://www.mecalive.fr/temps-forts" target="_blank"><em>https://www.mecalive.fr/temps-forts</em></a></p>


Les cuma de l'Ouest, actualités et temps forts de l'événement MécaLive qui se prépare en Normandie

MécaLive en Normandie - Saison 1 Episode 1

<p>La FRCuma a invit&eacute; le 17 janvier &agrave; Sorigny les employeurs et salari&eacute;s de Cuma &agrave; une journ&eacute;e qui leur &eacute;tait d&eacute;di&eacute;e. Les employeurs ont profit&eacute; de la pr&eacute;sence de Barbara Tiriou, juriste en droit social &agrave; la FNCuma, pour r&eacute;viser les sp&eacute;cificit&eacute;s de droit du travail s&rsquo;appliquant aux Cuma. La juriste a d&rsquo;abord <strong>rassur&eacute; les employeurs,</strong> &laquo; il est impossible de respecter &agrave; la lettre le droit du travail ! L&rsquo;objectif est d&rsquo;identifier les risques juridiques et de les limiter autant que possible. &raquo; Des repr&eacute;sentants de diverses Cuma avaient fait le d&eacute;placement : Cuma du Val de Veude, du Chenin, de l&rsquo;Arc-en-ciel, du Futur&hellip; Des animateurs du r&eacute;seau Cuma &eacute;taient &eacute;galement pr&eacute;sents.</p><h3>L&rsquo;ACTIVIT&Eacute; DE GROUPEMENT D&rsquo;EMPLOYEURS</h3><p>Barbara Tiriou a commenc&eacute; par expliquer la diff&eacute;rence ente l&rsquo;activit&eacute; pure de Cuma et l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs, une Cuma pouvant <strong>exercer les deux.</strong> &laquo; Dans une Cuma, vous embauchez soit pour un besoin interne &agrave; la coop&eacute;rative : entretien, gestion des ressources humaines, secr&eacute;tariat&hellip; ; soit pour assurer un service complet, c&rsquo;est-&agrave;-dire un salari&eacute; qui conduit le mat&eacute;riel de la Cuma chez les adh&eacute;rents ; soit pour un besoin de personnel sur l&rsquo;exploitation de l&rsquo;associ&eacute; &raquo;, r&eacute;sume la juriste. Dans le dernier cas, si la Cuma a &eacute;galement une activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs (GE), elle peut <strong>d&eacute;l&eacute;guer un salari&eacute; sans mat&eacute;riel de la Cuma.</strong></p><div class="citation">
    <span>"&laquo; Elle peut par exemple mettre &agrave; disposition le salari&eacute; du groupement pour conduire le tracteur de l&rsquo;adh&eacute;rent auquel est attel&eacute;e la faucheuse de la Cuma &raquo;, illustre la juriste."</span>
</div>
<p>Mais l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs doit, pour &ecirc;tre exerc&eacute;e, avoir &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans les statuts. &laquo; On conseille aux Cuma de &ldquo; lever l&rsquo;option groupement d&rsquo;employeurs &rdquo;, c&rsquo;est-&agrave;-dire de pr&eacute;voir la possibilit&eacute; de cette activit&eacute; dans les statuts, m&ecirc;me si elle n&rsquo;est pas encore envisag&eacute;e &raquo;, pr&eacute;cise Barbara Tiriou. L&rsquo;inspection du travail doit par ailleurs <strong>&ecirc;tre inform&eacute;e de la cr&eacute;ation </strong>du GE dans le mois suivant le lancement de l&rsquo;activit&eacute;.</p><h3>CDD : UN RECOURS ENCADR&Eacute;</h3><p>La juriste est &eacute;galement revenue sur les diff&eacute;rents types de contrat de travail, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Le contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e (CDI) &eacute;tant la norme, le CDD n&rsquo;est possible que dans certains cas de recours limit&eacute;s, pour une t&acirc;che pr&eacute;cise et temporaire n&rsquo;ayant ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li&eacute; &agrave; l&rsquo;activit&eacute; normale et permanente de l&rsquo;entreprise.</p>
</aside>
<p>&laquo; Si je ne sais pas pour combien de temps j&rsquo;ai besoin d&rsquo;un salari&eacute;, le <strong>CDD n&rsquo;est pas possible</strong> &raquo;, souligne-t-elle. Cette derni&egrave;re a rappel&eacute; que le Tesa n&rsquo;&eacute;tait qu&rsquo;une simplification des d&eacute;marches, il n&rsquo;est envisageable qu&rsquo;en pr&eacute;sence d&rsquo;un cas de recours l&eacute;gal au CDD. La dur&eacute;e du travail a occup&eacute; une grande partie des discussions. &laquo; La dur&eacute;e l&eacute;gale du travail est&nbsp;fix&eacute;e &agrave; 35 heures hebdomadaires. Au-del&agrave; de cette dur&eacute;e,<strong> les heures sont bonifi&eacute;es de 25 % de repos o</strong>u de salaire jusqu&rsquo;&agrave; la 43e heure, et de 50 % au-del&agrave; &raquo;, a rappel&eacute; Barbara Tiriou.</p><p>Celle-ci a &eacute;galement pr&eacute;sent&eacute; les diff&eacute;rents types de contrats am&eacute;nageant le temps de travail. L&rsquo;annualisation a notamment suscit&eacute; de nombreux &eacute;changes, ce contrat &eacute;tant largement utilis&eacute; en agriculture.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les dur&eacute;es maximales de travail, hors d&eacute;rogation, ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;es : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur l&rsquo;ann&eacute;e, 13 heures d&rsquo;amplitude horaire et 11 heures minimum de repos quotidien, 2 000 heures maximum par an.</p>
</aside>
<p>Ce fut l&rsquo;occasion pour les employeurs d&rsquo;&eacute;changer leurs pratiques<strong> en mati&egrave;re d&rsquo;enregistrement des heures.</strong> &laquo; Le taux de contentieux en France en 2021 &eacute;tait de 0,38 %, tous secteurs confondus &raquo;, a tenu &agrave; pr&eacute;ciser en conclusion la juriste, insistant sur le fait que le respect des salari&eacute;s suffisait souvent &agrave; r&eacute;duire le risque prud&rsquo;homal.</p>
