ZNT : les chartes départementales se mettent en place malgré le confinement

A l'heure où démarrent les travaux de printemps, seul un quart des départements a mis en place les chartes d'engagement encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des riverains, selon les données de la FNSEA. Malgré le confinement lié à l'épidémie de coronavirus, « il est important que l'élaboration de ces chartes se poursuive, pour que les exploitants agricoles puissent avoir les bonnes informations sur les distances à respecter lors des traitements autour des habitations », indique Christian Durlin, administrateur à la FNSEA.

Le syndicat, qui avait essuyé une fin de non-recevoir à sa demande de moratoire sur les zones non traitées (ZNT), pousse à la mise en œuvre de ces chartes départementales permettant, entre autres, de réduire la largeur des ZNT à proximité des habitations. « Il faut que les agriculteurs soient en sécurité juridique s'il réduisent leur ZNT à 3 mètres (pour les cultures basses) ou 5 mètres (pour les cultures hautes), contre 5 mètres et 10 mètres prévus dans la loi », explique Christian Durlin.

En raison du contexte de Covid-19 qui chamboule la tenue des concertations publiques, le gouvernement a assoupli le processus de mise en œuvre des chartes. Désormais, et jusqu'au 30 juin 2020, dès lors que le préfet accuse bonne réception de la charte, celle-ci peut entrer en application même si elle n'a pas encore été lancée en concertation publique.

« A partir du moment où une charte est prête, qu'elle a été déposée en préfecture et que le préfet constate que les dispositions prévoient bien la mise en œuvre de dispositifs de réduction de dérive et de communication comme prévu dans la réglementation, il fait un récépissé qui vaut comme date de démarrage d'application de la charte », explique Christian Durlin. La concertation publique reprendra dès que le contexte Covid-19 le permettra.

« A ce jour et à notre connaissance, vingt-cinq départements ont déposé leur charte en préfecture ou démarré leur concertation publique : les quatre départements bretons, les cinq départements normands, les cinq départements des Pays de la Loire, les six départements de la région Centre, l'Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Nord-Pas-de-Calais », fait savoir Nelly Le Corre-Gabens, responsable environnement à la FNSEA. Le syndicat travaille à l'élaboration d'une carte qui sera mise à jour régulièrement.

Alors que les semis de printemps ont déjà démarré, rappelons que les traitements de semence ne sont pas concernés par ces ZNT, seuls les traitements aériens le sont. Ne sont pas concernées non plus les traitements sur les cultures annuelles semées avant le 1^er janvier 2020 (sauf dans le cas de produits présentant des mentions de danger préoccupantes ou perturbateurs endocriniens, auquel cas une distance de 20 mètres devra s'appliquer). La réglementation s'applique en revanche depuis le 1^er janvier 2020 pour les cultures pérennes (vignes, verges, etc.) et s'appliquera pour toutes les cultures de printemps.

Avec la période des traitements phytosanitaires qui approche et les riverains confinés chez eux, la question des épandages autour des habitations risque fort de refaire surface. « Le travail sur les chartes doit aussi permettre de faciliter le dialogue avec les maires et avec les riverains, qui vont certainement se poser des questions », indique Christian Durlin.

Sur son site internet, le ministère de l'Agriculture a mis en place une page de questions-réponses au sujet des ZNT. Y figure d'ailleurs un avertissement à l'attention des riverains : « Les distances de sécurité peuvent varier selon le produit appliqué et le matériel utilisé. De ce fait, il n'est pas possible de se prononcer sur la conformité de la pratique à la simple vue du pulvérisateur et de son éloignement par rapport aux habitations ». Une information qui mérite d'être diffusée.