ZNT : quelles compensations ?
La profession attend toujours des réponses claires de la part des pouvoirs publics sur la compensation des ZNT. Dans le cadre de la déclaration PAC, plusieurs cas de figure existent et auront des incidences différentes sur les aides à percevoir.
Si la ZNT est cultivée (par exemple avec des céréales d'hiver ou du colza, non concernés par les restrictions de traitement jusqu'au 1er juillet 2020), il n'y a pas de distinction à faire lors de la déclaration PAC. « Si la culture reste éligible aux engagements MAEC / Bio, il n'y aura pas d'impact » non plus, indique la Coordination rurale qui a mis en place sur son site internet une foire aux questions très détaillée concernant les ZNT.
Mais pour les ZNT sans production, la question de la compensation économique reste entière. « Plusieurs solutions peuvent être envisagées comme déclarer les ZNT en surfaces d'intérêt écologique (SIE), en jachères ou encore en prairies. Mais cela implique des contraintes d'entretien », précise le syndicat.
En outre, la largeur minimale requise pour déclarer une parcelle en SIE est de cinq mètres. Les ZNT pouvant être réduites à trois mètres dans le cadre des chartes départementales ne pourraient donc pas être déclarées en SIE. Le sujet a été porté à l'attention du ministère par la profession agricole depuis plusieurs mois déjà, sans réponse favorable à ce jour.
« Il n'y a toujours pas de réponse claire de la part des pouvoirs publics sur la compensation économique des ZNT non cultivées. Or, le manque à gagner peut être significatif pour les exploitants agricoles », déplore-t-on à la FNSEA. Le syndicat a également porté à l'attention des pouvoirs publics le sujet de l'intégration des zones non traitées à l'intérieur des nouveaux terrains constructibles. Sans plus de réponse à l'heure actuelle.