Assiette des cotisations : quel est l’intérêt de l’option annuelle « N-1 » ?
Pour les exploitants agricoles, l’assiette des cotisations se calcule sur une moyenne triennale. Jusqu’au 30 juin, il est possible d’opter pour l’assiette annuelle « N-1 ». Explications.
Les revenus professionnels agricoles sont soumis à deux types de prélèvements sociaux : aux cotisations sociales (maladies, vieillesse et familiales) qui permettent la constitution de la retraite et garantissent la protection sociale et aux contributions sociales : CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Contributions et cotisations : l’assiette de calcul est commune et leur calcul est issu de la moyenne des revenus générés à l’occasion des trois dernières années (N-1, N-2 et N-3). Ce calcul triennal des cotisations facilite la gestion de la trésorerie de l’exploitation dans la mesure où il permet de lisser l’assiette. Cependant, lorsque la conjoncture est mauvaise, ce mode de calcul peut s’avérer désavantageux pour l’exploitant.
L’option « N-1 » : les avantages
En cas de variations conjoncturelles ou saisonnières défavorables, l’exploitant agricole peut avoir intérêt à opter pour l’option annuelle . Les cotisations et contributions sont alors calculées sur la base du revenu professionnel de l’année N-1. Pour souscrire cette option de calcul, le demandeur devra alors dénoncer le régime de droit commun et déposer l’option à la MSA.
L’option annuelle prend effet à compter de l’année au cours de laquelle l’exploitant en fait la demande à condition que cette dernière soit déposée avant le 30 juin. Ainsi, pour les cotisations 2021, qui sont calculées à partir des revenus 2020, l’option est à formuler avant le 30 juin 2021. L'option annuelle s’applique pendant 5 années civiles. Arrivée à son échéance, il est possible de la dénoncer au plus tard le 30 novembre de la 5ème année pour prendre effet le 1er janvier de l’année suivante. Dans le cas où l’option n’est pas dénoncée, sa reconduction sur les 5 années suivantes est tacite.
Construire sa stratégie
En raison de l’engagement quinquennal, il est conseillé de construire une approche prévisionnelle du revenu afin de comparer les prélèvements en moyenne triennale et en option annuelle. Cette approche permet notamment de mieux gérer le déficit car, dans le cas d’un résultat négatif, l’exploitant agricole ne devra s’acquitter que de la cotisation minimum. Le déficit, quant à lui, ne sera pas imputé sur les revenus à venir.