Baux ruraux et copreneurs : ce qu’il faut savoir
L’un des copreneurs s’en va ? Pour éviter la résiliation du bail, quelques subtilités juridiques sont à connaître. Décryptage.
En présence d’un bail rural copreneurs, c’est-à-dire lorsque que l’on compte plusieurs locataires pour un même bail, le propriétaire doit nécessairement être informé lorsque survient une modification liée à la cessation d’activité de l’un des copreneurs. Impérativement, s’il souhaite que le bail se poursuive en son seul nom, le copreneur restant doit informer le bailleur de cette évolution.
Le bailleur peut demander la résiliation du bail
Le défaut d’information du bailleur de la cessation d’activité d’un copreneur peut être lourd de conséquences. Ainsi, en cas de non-respect de cette obligation, le bailleur est en droit de demander au juge la résiliation du bail. Il est donc impératif de réaliser cette démarche visant à informer le bailleur. Elle s’applique aux baux qui sont conclus depuis plus de 3 années. Il faut toutefois noter une exception qui confirme la règle : lorsque la cessation de l’activité est liée à un cas de force majeure, la procédure ne s’applique pas.
Prévue dans la loi d’Avenir de l’Agriculture du 13 octobre 2014, cette formalité poursuit l’objectif de sécuriser les transmissions d’entreprises agricoles, au profit des descendants notamment. Le bailleur régulièrement sollicité, qui ne s’est pas opposé à la poursuite du bail au profit du copreneur restant, ne pourra pas s’opposer à la cession de bail régulière au motif qu’un des copreneurs n’exploite plus.
Conjoints copreneurs
La démarche d’information du bailleur est particulièrement importante dans le cas où un conjoint décide de cesser son activité avant l’autre ou bien s’il envisage de céder le bail à ses enfants. En effet, en présence d’un bail au profit d’époux ou de pacsés, cette procédure va permettre de sécuriser le retrait d’un des conjoints sans risquer de se voir opposer un refus de cession du bail à l’un des enfants reprenant l’exploitation familiale.