Embauche d’un alternant : 6000 € d’aide en 2023

6 000 € : c'est le nouveau montant de l’aide unique à l’apprentissage 

Le décret du 30 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée aux employeurs d'apprentis. Cette aide est toujours réservée aux exploitations de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Le décret remplace l'aide unique qui était versée sur 3 ans, par une aide d’un montant maximum de 6 000 €, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023. Ce montant est désormais attribué au titre de la première année d’exécution du contrat d'apprentissage.

Au total, sur la durée du contrat, l’aide sera donc inférieure au dispositif antérieur qui donnait droit à 4 125 € maximum pour la 1re année (5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti pour les contrats conclus de juillet 2020 à la fin 2022), 2 000 € maximum pour la 2e année et 1 200 € maximum pour la 3e année. L’aide unique à l’apprentissage n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle. 

Une aide exceptionnelle pour les autres 

Parallèlement à la réforme de l’aide unique à l’apprentissage, le décret instaure une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage qui ne sont pas éligibles à l’aide unique et les contrats de professionnalisation. Son montant est de 6 000 €. Elle est applicable aux contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. 

Dans les exploitations de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalent au moins à Bac+2 et au plus au master (Bac+5).  Elle concerne aussi les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation une personne âgée de moins de 30 ans et qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à Bac +5 ou un certificat qualification professionnelle ou contrat de professionnalisation expérimental prévu par la loi Avenir professionnel.

Quelle démarche pour obtenir l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences), dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. L’aide n’est pas due en cas de suspension du contrat sans rémunération, en cas de rupture anticipée, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.