La France encadre la commercialisation des légumes bio

Tomates, aubergines, poivrons... la commercialisation des légumes d’été bio produits en France sera désormais interdite avant le 30 avril, a annoncé l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) le 11 juillet.

L'établissement public, sous tutelle du ministère de l'Agriculture, est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux différents labels et signes de qualité : AOP, AOC, IGP, AB, etc. Dans le cas de l'Agriculture biologique (AB), réglementé au niveau européen, l'Inao peut définir des règles nationales lorsque le droit européen pose question ou lorsqu'il n'existe pas de règles spécifiques à l'échelle de l'UE. 

Réuni le 11 juillet, le comité bio de l'Inao a adopté plusieurs dispositions afin d'encadrer le principe du « respect des cycles naturels et de la saisonnalité », présent dans le cahier des charges de l'AB. Cette notion de « saisonnalité » a depuis plusieurs mois été l'objet de crispations au sein de la profession, les débats se cristallisant autour de la pratique du chauffage des serres, permettant d'avancer la période de commercialisation des légumes d'été.

Pour les uns (FNSEA, APCA, Légumes de France...), cette pratique permet de répondre à la demande des consommateurs, demandeurs par exemple de tomates bio dès les beaux jours. Ils pointent également un marché déficitaire : selon l'Agence bio, 78% des tomates, 70% des concombres et 69% des courgettes sur les étals français dans les circuits longs seraient venus de l'étranger en 2017.

Pour les autres (FNAB, Confédération paysanne...), le chauffage des serres est un contresens à l'essence même de la production biologique et un outil allant vers une « industrialisation » de la bio.

Chauffage sous conditions

L'Inao a tranché : le chauffage des serres en bio reste possible, mais « la commercialisation, au stade de la production, des légumes aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates avec la qualité biologique est interdite entre le 21 décembre et le 30 avril ». 


Si le chauffage des serres reste autorisé, il est néanmoins soumis à de nouvelles règles : « les producteurs seront soumis à l'obligation d'utiliser uniquement des énergies renouvelables pour chauffer les serres, pour toutes les exploitations entrant en conversion à compter de janvier 2020, indique l'Inao. Pour les exploitations en conversion ou certifiées AB avant cette date, cette obligation entrera en vigueur en janvier 2025 ». L'ensemble des ces dispositions ne s'applique pas à la production de plants. 

La France « est la seule en Europe et dans le monde à s'imposer de telles dispositions », précise l'Inao. La ministre de l'Agriculture Didier Guillaume s'est félicité de ces nouvelles mesures, en précisant qu'il allait « porter à Bruxelles une demande d'harmonisation au niveau européen » afin d'éviter les distorsions de concurrence.