Gel : une avance pour les fruits à noyaux
Les producteurs d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises et de prunes, touchés à plus de 70% et non assurés, peuvent solliciter une avance remboursable au titre des calamités agricoles, plafonnée à 20 000 euros.
Le décret numéro 2021-718 du 4 juin 2021 fixe les conditions d’une avance remboursable pour les producteurs de fruits à noyaux concernés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril. Il concerne cinq espèces que sont abricots, les pêches, les nectarines, les cerises et les prunes.
Les productions sinistrées ne doivent pas être couvertes par une assurance récolte. Il faut par ailleurs justifier, par une déclaration sur l’honneur, de pertes estimées à au moins 70%, sur au moins une des productions concernées, toutes variétés confondues, en prenant en compte les quantités récoltées estimées, les surfaces cultivées et les éléments ressortant des barèmes départementaux.
Il faut par ailleurs que la production de fruits à noyaux, toutes espèces confondues, et de raisin de table, représente plus de 50% du chiffre d’affaires de l’un des trois derniers exercices clos.
Le montant de l’aide s’établit à 20% des 70% de perte de production, avec un plafond de 20.000 euros et une somme minimale d’aide de 1000 euros.
Les autres dispositifs d’urgence
L’avance rentre dans le cadre du règlement européen relatif aux minimis et qui fixe un plafond de 20.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Le montant de l’avance sera déduit, le cas échéant, de l’indemnité susceptible d’être versée au titre des calamités agricoles.
L’avance complète les dispositifs d’urgence détaillés fin mai par le ministère de l’Agriculture, à savoir la prise en charge des cotisations sociales, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, l’accès aux Prêts garantis par l’État et le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle.
Les exploitations ne pouvant faire face à leurs charges professionnelles et personnelles peuvent solliciter une aide de 5000 euros, avec application de la transparence Gaec.