Exploitations agricoles : mieux utiliser les dispositifs fiscaux
Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l’activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l’entreprise, comment tirer le meilleur parti de ces dispositifs ?
Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l'exploitation, il convient de prendre en compte de nombreux critères. Ils permettront à l'exploitant de définir ses objectifs. Faut-il mieux minimiser les prélèvements ? Obtenir un maximum de points retraite ? Ne pas dépasser un certain niveau d'impôt ? Chaque exploitant agricole a des attentes particulières et seule la définition de ces dernières permettra de définir une orientation générale.
Le résultat fiscal « obligatoire »
Au préalable, il convient de déterminer le résultat fiscal « obligatoire », c'est-à-dire avant l'application de toute option. C'est par la suite qu'il devient judicieux d'examiner l'ensemble des options utilisables, dans le but de faire varier le revenu à la baisse ou à la hausse, sans avoir d'a priori. A l'issue de ces comparaisons, il est alors possible d'examiner avec plus d'intérêt l'option qui aura permis d'obtenir le résultat le plus intéressant et de déterminer les leviers qui permettront à l'exploitant de parvenir à ce but.
Notamment depuis la suppression des DPI et DPA, remplacées par la déduction pour épargne de précaution (DEP), il est plus que jamais nécessaire de mesurer l'impact des dispositifs au regard de sa situation familiale, ses prévisions, objectifs personnels et professionnel ou de ses revenus antérieurs.
Cas pratique : l'EARL entre époux
Julien et Marie exploitent 130 hectares en culture et 110 vaches laitières. Ils sont mariés, ont trois enfants de 15, 11 et 7 ans. En 2006, ils ont lourdement investi sur les bâtiments. Le montant des amortissements prévisionnels est à la baisse. Ils souhaitent par ailleurs bénéficier pleinement des prestations familiales. (voir tableau ci-contre)
En conclusion, on observe que l'EARL entre époux a tout intérêt à pratiquer des leviers fiscaux à la baisse afin bénéficier des prestations familiales. Pour cette famille de trois enfants, l'impact est important. Par ailleurs, le montant de la DEP déduit cette année sera à réintégrer dans les 10 années suivantes : il faudra gérer ce passif fiscal en fonction des revenus des années à venir.