L’azote minéral aussi sous surveillance
Le programme de surveillance des nitrates dans les eaux superficielles et souterraines concerne désormais l’azote minéral au même titre que l’azote issu des effluents d’élevage. Les vendeurs ont par ailleurs l’obligation de déclarer l’azote de toutes origines, au même titre que les agriculteurs.
Imposés par la directive Nitrates de 1991, des programmes de surveillance des eaux superficielles et souterraines doivent être réalisés tous les quatre ans par chaque État membre de l'UE. Ils évaluent la concentration en nitrates des eaux douces ainsi que l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, côtières et d'estuaires. La 7ème campagne de surveillance a démarré le 31 octobre dernier et s'achèvera le 30 septembre prochain. Elle s'appuie sur 2.621 points de prélèvement pour les eaux souterraines et 3.316 pour les eaux superficielles. Les programmes de surveillance des nitrates ont pour but réactualiser la carte des zones vulnérables et d'évaluer l'efficacité l'efficacité des programmes d'actions mis en œuvre dans ces mêmes zones vulnérables. Les données brutes seront communiquées à l'Agence française de biodiversité d'ici le 31 janvier 2020, avant d'être analysées au sein d'un rapport d'évaluation que la France doit transmettre à la Commission européenne au plus tard en juin 2020.
Valeurs de référence
Jusqu'à présent, seuls les éléments issus des effluents d'élevage faisaient l'objet de la surveillance. Celle-ci s'applique désormais aussi aux les éléments azotés issus des fertilisants de synthèse, ce qui signifie que ces derniers seront aussi concernés par les mesures de réduction en cas de dépassement des valeurs de références. Le décret publié au Journal officiel du 28 décembre distingue deux classes d'exploitations. Pour celles de la première classe dont la pression d'épandage est au plus égale à la valeur de référence, la pression d'épandage doit rester en dessous d'un plafond égal à la valeur de référence. Pour les exploitations ou élevages dont la pression d'épandage est supérieure à la valeur de référence, l'effort de réduction sera proportionné à leur contribution au dépassement. Le même décret instaure par ailleurs l'obligation, pour les personnes physiques ou morales, de déclarer les quantités de fertilisants azotés détenues, cédées ou commercialisées à titre professionnel.