Mieux accompagner les agriculteurs en difficulté

L’Area remplace l’Agridiff afin d’améliorer la détection et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Les critères d’attribution sont élargis pour accompagner plus d’exploitations.

L'Area (Aides à la relance des exploitations agricoles) est un dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté. Remplaçant d'Agridiff, l'Area promet d'être plus réactif dans la détection des exploitations concernées et plus confidentiel. Il ouvre l'attribution de l'aide à un panel plus large d'exploitations par rapport à son prédécesseur avec une intervention plus précoce. Les agriculteurs doivent répondre à au moins 3 des critères d'éligibilités : un taux d'endettement d'au moins 70 %, une trésorerie négative, un EBE inférieur à 25 % et un revenu disponible inférieur à un smic net par unité de travail non salarié. Les conditions pour être bénéficiaires sont également étendues : de 21 à 55 ans sous Agridiff, l'âge limite passe à 2 ans avant l'âge légal de la retraite. Le chef d'exploitation secondaire devient également éligible à l'Area. Le temps minimum d'exercice de l'activité passe de 5 à 3 ans.

Subvention d'un audit

Un audit global d'exploitation permet d'écrire conjointement avec les agriculteurs la nouvelle trajectoire de leur exploitation. Sa réalisation est subventionnée par l'État à hauteur de 80 % de son montant et plafonnée à 800 € contre 300 € avec Agridiff. Les départements et régions ont la possibilité de compléter la subvention à hauteur de 700 €. L'audit propose à l'exploitant des leviers d'actions possibles. Le dossier est ensuite transmis à la cellule d'accompagnement. Elle est composée uniquement de représentants techniques et administratifs signataires d'une clause de confidentialité. La cellule étudie l'audit, le bilan économique, social et personnel de l'agriculteur et valide un plan d'action afin d'aider l'agriculteur.

10 000 € par UTH non salariée

Le montant des aides est fixé à 10 000 € par unité de travail non salariée afin de régler les créances des exploitations et renforcer la confiance des prestataires. Les collectivités peuvent cette aide dans la limite d'un plafond identique. Une somme de 600 € échelonnée sur 3 ans est envisageable pour le suivi technique. Une subvention territoriale peut la compléter dans la limite d'une prise en charge totale des prestations. La cellule d'accompagnement peut aussi diriger l'exploitant vers d'autres dispositifs intéressants (renégociation de dettes, autres aides financières, dispositif de redressement...)

Évolution des critères d'éligibilité

Agridiff (ancien dispositif)

Area (nouveau dispositif à compter de 2018)

Situation

  • Taux d'endettement ≥ 75 %
  • Baisse de l'EBE de 20 % sur les 3 derniers exercices
  • Taux d'endettement ≥ 70 %
  • EBE ≤ 25 %
  • Revenu disponible ≤ 1 smic net par unité de travail non salariée
  • Trésorerie ≤ 0

Bénéficiaire

  • Avoir entre 21 et 55 ans
  • Exercer son activité agricole à titre principal depuis au moins 5 ans
  • Avoir au moins 21 ans ou être à plus de 2 ans de l'âge légal du départ à la retraite
  • Être chef d'exploitation à titre principal ou secondaire depuis au moins de 3 ans