Transmission : réfléchir dix ans à l'avance

Quel est le rôle du Conseil que vous présidez ?

Le Conseil supérieur agricole a été créé par l'Ordre des experts-comptables dans les années 90 dans le but de répondre pleinement aux besoins de l'agriculture en matière de conseil. Nous avons des spécialistes de toutes les productions présents sur l'ensemble du territoire. Nous avons par ailleurs 23 conseils régionaux qui nous font remonter les informations du terrain. Nous travaillons main dans la main avec les organisations agricoles, comme les Safer et FranceAgriMer, mais aussi avec les politiques. Nous avons notamment participé à des groupes de travail du Parlement afin d'apporter notre expertise.

Quel est votre regard sur la transmission ?

La transmission doit être anticipée le plus possible. La cessation d'une exploitation est un processus qu'il faut réfléchir dix ans à l'avance et qui doit être traité au cas par cas. Chaque histoire est différente et, lorsqu'un exploitant transmet sa ferme, elle a également une valeur sentimentale. Cependant, je pense que le prix du foncier est aujourd'hui déconnecté de la valeur des exploitations. Le prix des terres devrait être mieux corrélé avec la valeur des exploitations. Les cédants et les repreneurs potentiels subissent la pression foncière de plein fouet.

Quel est le rôle d'un expert-comptable dans une transmission ?

Nous avons un rôle aussi bien social, fiscal, de formation que juridique et économique. Toutes ces compétences s'acquièrent en étant à l'écoute de son client, mais également en étant un homme de terrain et en connaissant les problématiques du monde agricole. Il faut également s'adapter au contexte familial des exploitations. Notre rôle est de réaliser une évaluation théorique et pragmatique sur la valeur de l'exploitation. Notre travail est d'estimer la rentabilité à moyen et long terme d'une exploitation. Pour cela, nous travaillons avec des experts fonciers et des notaires pour évaluer le mieux possible cette valeur et savoir si l'exploitation est transmissible sur le long terme.

Pourquoi participez-vous au projet Expertis ?

L'Ordre des experts-comptables était soucieux de s'associer au monde agricole dans ce projet. C'est pour cela que nous avons participé à l'élaboration de la charte de l'outil développé par JA. Nous pensons qu'Expertis permettra un apport pédagogique dans l'identification en amont des exploitants qui partiront à la retraite. Le projet va être expérimenté dans trois départements. Les conseils régionaux des experts-comptables suivront chacune des expérimentations et réaliseront une enquête de satisfaction des repreneurs et des cédants pour faire un bilan. Ce projet doit permettre d'identifier et d'accompagner les nombreux cédants qui vont partir à la retraite dans les prochaines années.

Mieux accompagner les cédants grâce à Expertis

Coordonner les acteurs de la transmission pour proposer aux cédants un conseil complet et objectif : c'est le principe d'Expertis, testé dans deux régions pilotes.

Le projet Expertis est né d'un projet conjoint de JA et de Chambres d'Agriculture France (ex-APCA). L'objectif est de définir un cadre permettant d'inciter, d'accueillir et d'accompagner les cédants. Tout en favorisant l'accompagnement de la transmission sur le territoire national. Près de la moitié des agriculteurs de plus de 50 ans (48 %) ne connaît pas le futur repreneur de son exploitation, d'après une enquête réalisée par le Crédit agricole auprès de 506 agriculteurs. Cette étude réalisée en 2015 montre que les structures sollicitées pour préparer la transmission sont le CERFrance (24 %), les chambres d'Agriculture (19 %), les experts-comptables (16 %), les notaires (15 %) et les banques (7 %).

Le projet Expertis a pour but d'accompagner les cédants dans leur transmission en leur proposant des préconisations co-rédigées par un réseau d'experts (notaires, chambres d'Agriculture, banques, centres de gestion et experts-comptables). La première étape du projet a été de définir un cadre national définissant les étapes du service. Pour cela, une charte a été élaborée afin de préparer et analyser les cessations d'activité. Elle préconise une étude de la situation et des actions à envisager : évaluation de la valeur de l'exploitation, réalisation d'un diagnostic de rentabilité, analyse des atouts et contraintes, etc. Ce diagnostic pourrait s'appuyer sur le logiciel JA'ccède, créé par les JA du Cher et le Crédit agricole Centre Loire. Cet outil permet d'évaluer la valeur de reprise d'une exploitation. Pour cela, il calcule la valeur du patrimoine, la valeur du remboursement et la valeur de l'exploitation en fonction du marché (voir ci-dessous).

Deuxième étape du projet : des cédants et des repreneurs vont tester le dispositif dans deux régions pilotes (Centre-Val de Loire et Pays de la Loire). Une charte nationale doit être signée début 2019 par plusieurs réseaux d'experts pour définir un cadre national. Celui-ci sera ensuite déclinable dans les régions après l'expérimentation des régions pilotes.

Une exploitation à céder, trois méthodes de calcul

Article extrait du magazine JAMAG n° 756 - Yannick Groult et Jérôme Peleyras - Jeunes Agriculteurs