La transmission : moment clé de la vie de l’exploitation agricole
Comment se préparer à la transmission de son exploitation ? Pour ne pas rater cette étape importante de la vie de l’entreprise, il faut anticiper et élaborer une stratégie.
Plusieurs années sont parfois nécessaires pour définir la bonne stratégie de transmission. En effet, c'est une démarche qui exige une réflexion globale et qui prend du temps. Pour bien la commencer, il faut s’appuyer sur un diagnostic de l’exploitation qui prendra en compte sa localisation, le parcellaire, l’état des installations et des bâtiments, le nombre de salariés le cas échéant, la conformité au regard des installations classées, les travaux à réaliser, l’état sanitaire du cheptel s’il s’agit d’une exploitation d’élevage… Cette analyse exhaustive est fondamentale pour déterminer le périmètre de la transmission.
Modalités de la transmission
Mieux vaut vendre ou bien transmettre dans le cadre d’une donation ? Si des enfants sont concernés par la transmission, la question se pose. Il faudra par ailleurs être vigilant quant aux droits de donation afin de respecter l’équilibre patrimonial entre les enfants. En l’absence d’héritiers, la vente de l’exploitation permet de percevoir un capital qui procure des revenus complémentaires.
Quid des ventes de titres ou d’actifs ?
Qu’il s’agisse d’exploitation en individuel ou en société, il est possible de vendre les actifs tels que les animaux, les matériels, les stocks ou les bâtiments. Immanquablement, la valeur de ces actifs sera sur la table des négociations avec l’acquéreur. Seulement pour les sociétés, la transmission peut porter sur les parts sociales. Souvent, l’évaluation de la société se base sur son patrimoine, sa rentabilité et les prix du marché. Le contexte actuel, caractérisé par la volatilité des cours, complexifie l’opération.
Incidence sur la fiscalité
Des dispositifs fiscaux permettent d’exonérer les plus-values totalement ou partiellement. La valeur des biens transmis, la composition de l’actif et la durée de détention des parts sont déterminantes pour comprendre quel est le régime qui sera le plus intéressant. Dans le cadre d’une donation, les droits de mutation sont à prendre en compte mais les plus-values ne sont pas taxées. Par ailleurs, l’année de cessation d’activité, il faut, à l’imposition des bénéfices de l’exercice, ajouter la réintégration de passif comme la taxation des plus-values ou la DEP à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements fiscaux.
Enfin, le protocole d’accord global est le document qui vient sceller les négociations entre cédant et acquéreur. Il recense l’ensemble des modalités de la cession tout en précisant les démarches administratives à accomplir.