Le glyphosate reste autorisé pour les usages pour lesquels il n’est pas substituable à court terme
Selon les conclusions de l'évaluation de l'Anses sur les alternatives au glyphosate, la molécule herbicide pourra encore être utilisée uniquement dans les situations considérées comme des impasses techniques.
L’Anses a publié le 9 octobre 2020 les résultats de son évaluation des alternatives à l’herbicide lancée il y a près de deux ans. « L’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme. Ces restrictions sont désormais prises en compte par l’Agence pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate », indique l’Anses dans un communiqué. L’évaluation a porté sur la viticulture, l’arboriculture, les grandes cultures (en s’appuyant sur trois rapports de l’Inrae), ainsi que la forêt.
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Parmi les impasses techniques identifiées, on trouve « les situations où le passage d’outils mécaniques est irréalisable, du fait de terrains caillouteux ou en forte pente », « l’impossibilité de disposer à court terme sur le marché français de machines agricoles permettant le désherbage sous le rang, en viticulture et en arboriculture », « la destruction des plantes indésirables vivaces difficiles à éliminer » ou encore « l’agriculture de conservation, qui n’utilise pas le labour pour préserver les sols ».
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L’Anses a annoncé le 30 septembre 2020 aux détenteurs d’AMM le renouvellement de trois produits et deux nouvelles autorisations de mise sur le marché, avec des usages restreints aux conditions identifiées par l’évaluation comparative. Quatre décisions de retrait ou de refus de mise sur le marché ont également été notifiées. Pour les produits qui bénéficient d’un renouvellement de leur AMM, les restrictions d’usage seront mises en application dans un délai de six mois.
Les conclusions de l'Anses en détail
Pour l’arboriculture fruitière, il sera interdit d’utiliser du glyphosate dans l'inter-rang. Pour le désherbage sous le rang, la substitution totale n'est pas possible, soit parce qu'il n'existe pas d'alternative d'usage courant (dans le cas des cultures buissonnantes : petits fruits et noisetiers), soit, pour les autres cultures, parce que les alternatives d'usage courant (tonte / désherbage mécanique) présentent des inconvénient pratiques et économiques majeurs identifiés. « Une restriction du désherbage à la zone traitée sous le rang revient à réduire la surface traitée à 20 à 40 % de la surface de la parcelle, selon les cultures et modes de conduite. Il est ainsi proposé de réduire de 60 % la quantité annuelle maximale par ha pour couvrir toutes les situations, ce qui conduit à limiter la quantité annuelle de glyphosate à 900 g de substance active par hectare et par an », précise l'Anses. Enfin, dans le cas de parcelles non mécanisables (vergers en pente, en terrasses, sur buttes, sols très caillouteux/rocheux) et dans le cas d'une récolte mécanique des fruits au sol (fruits à coque, pommes à cidre, prunes à pruneaux...), il n'y aura pas de restriction d'usage en termes d'espaces traités. La base d’une dose annuelle maximale de glyphosate reste fixée à 2160 g par hectare.
Pour la viticulture, l’utilisation du glyphosate sera interdite entre les rangs de vigne. La dose maximale autorisée est donc désormais fixée à 450 g de glyphosate par hectare et par an, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle. Dans les situations non mécanisables, la base d’une dose annuelle maximale de glyphosate reste fixée à 2160 g par hectare : vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux et vigne-mères de porte-greffes.
Pour les grandes cultures, il y aura interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures, « sauf cas particulier ». La dose annuelle maximale autorisée est de 1 080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée. L’utilisation du glyphosate reste autorisée dans les situations de luttes obligatoires réglementées.