Le gouvernement va lancer la réforme de l'assurance récolte
Une réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, doit être présentée mercredi 1er décembre en Conseil des ministres, afin de changer un système "à bout de souffle", en plein chamboulement climatique.
Un projet de loi fixera "les fondations" et "les grandes lignes" de la nouvelle architecture souhaitée par le gouvernement, a-t-on précisé au ministère de l'Agriculture. Les différents seuils de déclenchement des indemnisations de perte de récolte, culture par culture, seront définis ultérieurement par voie réglementaire ou décret. Le gouvernement souhaite que son texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature, pour que la réforme soit opérationnelle au 1er janvier 2023.
Les appels à refondre le système s'étaient fait plus pressants à la suite du gel tardif du printemps dernier, qui a ravagé vergers et vignes, avec des vendanges amputées de moitié en Bourgogne et en Champagne, selon les professionnels.
Le président Emmanuel Macron avait esquissé la réforme au salon Terres de Jim en septembre : "Nous voulons créer un système (...) pour avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole." Pour le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, ce sera "la réforme la plus structurante depuis la politique agricole commune".
Objectif : massification de l'assurance
L'indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle - voire concurrent - de deux régimes. Le premier, celui des calamités agricoles, existe depuis les années 1960. Cofinancé par les agriculteurs et l'Etat, il exclut certains pans de l'agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents.
Le second est le système assurantiel privé mais subventionné à 65% par l'Etat, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs (environ 18% toutes cultures confondues, selon le ministère).
L'architecture envisagée, issue notamment des travaux du député de la majorité Frédéric Descrozaille, compte trois niveaux. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu'à 20%). Puis interviennent les assureurs, jusqu'à un seuil à définir, et enfin les fonds publics pour indemniser les sinistres "d'ampleur exceptionnelle". Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.
Les agriculteurs sont largement incités à s'assurer : même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés que les autres. Le ministère ambitionne qu'environ la moitié des cultures soient assurées d'ici à 2030. Le texte prévoit la création d'un pool d'assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données, une mutualisation des risques, pour établir une prime d'assurance la plus juste possible.