Gare aux véhicules automoteurs et remorqués non immatriculés
A compter du 1er janvier 2020, les machines automotrices mises en service depuis 2010 ainsi que les véhicules remorqués (bennes...) et matériels remorqués (pulvérisateurs, outils de travail du sol...) mis en service depuis 2013 de plus de 1,5 t de Ptac devront être immatriculés sous peine d’être interdits de circuler sur la voie publique.
Les Machines agricoles automotrices (Maga), autrement dit les moissonneuses-batteuses, les ensileuses, les arracheuses automotrices ou encore les pulvérisateurs automoteurs, mis en circulation à compter du 1er janvier 2010, doivent théoriquement arborer une plaque d'immatriculation de type AA-111-AA, conformément au Service d'immatriculation à vie (SIV) entré en vigueur à cette date pour cette catégorie de véhicules.
Le 1er janvier 2013, cette obligation d'immatriculation s'appliquait aux Machines et instruments agricoles remorqués (Miar) tels que épandeurs à fumier, tonnes à lisier, pulvérisateurs trainés, outils de travail du sol et semoirs semi-portés et trainés, ainsi qu'aux Remorques agricoles (Rea) et Semi-remorques agricoles (Srea) telles que bennes, plateaux à fourrages, porte-outils, dès lors que leur Ptac (Poids total autorisé en charge) dépassait 1,5 t.
« Barré rouge »
A défaut de plaque d'immatriculation, donc de certificat d'immatriculation, les véhicules concernés seront interdits de circuler sur la voie publique à compter du 1er janvier 2020
Pour éviter cette mésaventure, le Sedima (Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole) conseille aux agriculteurs potentiellement concernés de s'adresser à leur concessionnaire afin de procéder à l'immatriculation. Une démarche qui implique que la machine concernée ait été livrée avec la réception Drire, plus communément désignée « barré rouge ». Le cas échéant, les détenteurs du « barré rouge » peuvent réaliser la démarche à titre personnel, en se connectant au site de l'Agence nationale des titres sécurisés de l'Agence nationale des titres sécurisés sinon en ayant recours à un prestataire.
A défaut, passé le 31 décembre, la ré-homologation de la machine s'avèrera nécessaire avant de pouvoir être immatriculée. Le contrevenant circulant sur la voie publique avec un véhicule non immatriculé s'expose à une amende de 4ème classe. Outre ce préjudice, la revente du matériel s'avèrera également impossible.