Nitrates : participez à la consultation publique

Cet été, le programme d'actions nitrates des Pays de la Loire sera modifié et il enterrera en application en septembre 2018. L'administration vient de diffuser le projet d'arrêté et de lancer une consultation publique.

Votre participation est essentielle car la consultation publique représente maintenant la dernière occasion de faire évoluer les règles .

Pour pourticiper : votre avis doit être envoyé au plus tard le 14 juin par e-mail à l'adresse consultation.par-nitrates.dreal-paysdelaloire@developpementdurable.gouv.fr 


Une note disponible en bas de page peut servir de modèle. Il est important que chacun personnalise et argumente sa contribution car les réponses identiques seront considérées comme un seul avis.