Plan de résilience : les aides pour le secteur agricole
Le Premier ministre a présenté le 16 mars les mesures du gouvernement pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l’économie française. Voici le détail des aides à l’agriculture.
L’agriculture bénéficiera de quatre mesures principales pour faire face à la flambée du prix des intrants :
1 - Les agriculteurs pourront bénéficier d'un remboursement anticipé de la TICPE pour 2021 et pourront demander un acompte de 25% sur la TICPE 2022. « Ces sommes seront versés après déclaration dès le 1er mai », a précisé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.
2 - Les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent plus de 3% de leur chiffre d’affaires seront éligibles aux subventions publiques. « Jusqu'à la moitié du surplus des dépenses énergétiques pourra être prise en charge », a indiqué le ministre.
3 - Des aides seront accordées aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcout alimentaire. Les premiers versements interviendront sous 2 mois. « Concrètement, cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants aux achats d’aliments », a précisé le ministre. Un fonds de 400 millions d’euros est prévu sur une période de 4 mois.
4 - L’enveloppe de prise en charges des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros supplémentaire.
A noter aussi que la « remise carburant » de 15 centimes par litre, annoncée par le Premier ministre le 12 mars et qui sera effective à partir du 1er avril, s'appliquera aussi au gazole non routier utilisé par les agriculteurs.
Nouvelles négociations commerciales
« Nous avons deux objectifs : faire face au défi et consolider notre souveraineté agroalimentaire », a fait savoir Julien Denormandie. En parallèle de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Agriculture a détaillé un plan d’action pour les prochains mois.
De nouvelles négociations commerciales vont avoir lieu « pour sécuriser nos agriculteurs et les entreprises agroalimentaires », a-t-il annoncé. « Les distributeurs doivent adapter leurs contrats les liants aux fournisseurs ». L'ensemble des acteurs de la chaine agroalimentaire sera réuni vendredi 18 mars par les ministres de l'Economie et de l'Agriculture. « L'Etat prendra sa part et sera exemplaire dans le cadre des contrats relevant de la commande publique », a précisé le ministre.
Par ailleurs, le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait un plan de sécurisation des engrais pour l’automne, afin de sécuriser la campagne 2022-2023.
Enfin, le renforcement du plan protéines ainsi que le lancement d’un plan « fruits et légumes » est également prévu.