Pour accéder au plan d'aide porcin, faites vite!
Les modalités de mise en œuvre du deuxième volet du Plan de de Sauvegarde de la filière porcine ont été validées. La procédure de demande d’aide est accessible en ligne depuis lundi 25 avril et jusqu'au 15 mai.
A partir de 10 heures lundi 25 avril, les éleveurs de porcs pourront déposer leur demande de versement d’aide de restructuration (dite aide à la trésorerie), dans le cadre du dispositif « volet 2 » du plan de sauvegarde de la filière porcine.
Les demandes d’aides seront obligatoirement faites en ligne sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer. « Les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022 », précise FranceAgriMer.
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide et uniquement en ligne via ce formulaire
Un montant d'aide qui varie selon le taux de spécialisation
Mis en place par le gouvernement pour soutenir les exploitations face à la crise porcine et la hausse du prix des matières premières, ce dispositif porte sur une enveloppe de 175 millions d’euros, financée par le ministère de l’Agriculture.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ont été précisées dans une instruction technique du 15 avril 2022.
L’aide est calculée en fonction des ventes de porcs charcutiers et de porcelets de 8 ou 25 kg réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, tels qu’enregistrées dans la base de données BD porc.
Pour en bénéficier, l’éleveur doit être propriétaire de ses animaux et être spécialisé en porc à plus de 20%, c’est-à-dire pouvant attester un chiffre d’affaires issu de l’atelier porcin représentant plus de 20% du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos.
Le barème de l’aide varie selon le taux de spécialisation de l’exploitation :
Dans le cas du porc charcutier :
- Entre 20% et 50% (spécialisation basse) : forfait d’aide de 9,10 euros/porc
- Entre 50% et 80% (spécialisation moyenne) : 13 €/porc
- Au-delà de 80% (spécialisation haute) : 16,80 €/porc
Une majoration de 20% est possible lorsque l’éleveur ou l’un des associés de l’exploitation est installé depuis moins de 5 ans (à partir du 1er janvier 2017).
Le montant minimum d’aide est de 500 euros. Elle est plafonnée à 290 000 euros par entreprise.
Ce dispositif vient en complément du volet 1 « d’aide d’urgence » à la trésorerie déployé en février 2022. Les éleveurs ayant perçu la première aide de 15 000 euros, verront cette somme déduite du montant de cette deuxième aide de structuration.