Référentiel Haute Valeur Environnementale HVE : mode d’emploi
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les exigences environnementales du cahier des charges de la HVE ont changé. Un nouveau référentiel s’applique.
Suite au Grenelle de l’environnement, la certification environnementale des exploitations agricoles avait été mise en place afin d’inciter la filière agricole à s’engager dans des pratiques toujours plus respectueuses de l’environnement. Le résultat de ce travail, la Haute Valeur environnementale, correspond au niveau le plus élevé (niveau 3) de la certification. Récemment, le cahier des charges de la HVE a été revu pour être davantage en adéquation avec la protection de l’environnement.
Suppression de la voie B
La modification principale entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023 est la suppression d’accès à la certification par la voie B. En effet, partant du constat que cette voie d’accès n’était utilisée qu’à des fins de verdissement d’image, le ministère de l’Agriculture a décidé de la supprimer. De ce fait, les exploitations qui sont concernées ne seront plus éligibles aux écorégimes par la voie de la certification environnementale.
Autrement formulé, la suppression de la voie B va de fait imposer aux exploitants agricoles qui souhaitent obtenir ou bien maintenir la certification HVE un passage par la voie A. Or cette dernière a, elle aussi, fait l’objet d’évolutions. L’ensemble des indicateurs (fertilisation, stratégie phytosanitaire, biodiversité, gestion de l’eau) ont été revus à la hausse pour certains.
Révisions des seuils de performance environnementale
Concernant la stratégie phytosanitaire, l’usage des substances chimiques classées CRM1 par la réglementation européenne est devenu rédhibitoire. Il s’agit notamment des substances classées cancérogènes, mutagènes ou encore toxiques pour la reproduction. Par ailleurs, les méthodes et références IFT (indice fréquence de traitement) ont également été revues.
Au sujet de la gestion de la fertilisation, les évolutions enregistrées touchent aux seuils, aux méthodes, aux références et au nombre de classes. Notons surtout que, pour la stratégie phytosanitaire et la gestion de la fertilisation, moins la surface sera traitée ou fertilisée, plus vous augmentez vos chances d’accéder à la validation de ces deux critères.
Concernant la biodiversité, le seuil de la culture principale en pourcentage de la SAU devient obligatoire. Il fait aussi l’objet d’une réévaluation à 4% de la surface de l’exploitation agricole. Par ailleurs, la taille des parcelles et la qualité de la vie du sol sont deux nouveaux critères qui font leur apparition. Enfin, concernant la gestion de l’irrigation, certaines pratiques et règles d’attribution des points sont modifiées.