Toutes les exigences du cahier des charges des MAEC 2022
La campagne PAC 2022 approche. Quelles sont les exigences à respecter en cours de contrat ? Les MAEC sont-elles reconduites ? On fait le point.
Les MAEC sont les Mesures Agro-environnementales et Climatiques. Ce sont des aides de la PAC qui ont vocation à protéger des espèces ou des milieux sensibles ainsi qu’à accélérer la transition agro-écologique. Elles soutiennent les exploitations qui s’engagent. Les MAEC système visent à modifier le système d’exploitation, les MAEC localisées portent sur la protection de milieux sensibles ou encore d’autres MAEC (PRM/PRV/API) ont pour objet la préservation de races animales ou végétales menacées.
Le montant des MAEC se calcule de plusieurs manières : par hectare pour les mesures surfaciques, par mètres linéaires pour les mesures de type haies, par nombre d’animaux ou de ruches pour les mesures API. En retour du versement des MAEC, les exploitants s’engagent à respecter un cahier des charges.
Calcul de l’IFT annuel, appui à la gestion de l’azote
Les critères relatifs à l’assolement (surfaces en herbe, en maïs, fourragère, prairie permanente…) se mesurent directement sur la déclaration PAC. Attention, car des pénalités s’appliquent ! Avant avril, il faut s’assurer que la surface de chaque culture engagée est bien conforme au cahier des charges.
D’autres critères sont vérifiés tels le calcul de l’IFT (Indice de Fréquence de Traitement) ou l’appui technique à la gestion de l’azote pour les MAEC système. L’IFT permet de comptabiliser le nombre de doses de traitements phytosanitaires par hectare et par an. Contrôlé tout au long du cycle de la MAEC, et particulièrement lors de la dernière année, l’IFT est l’indicateur de référence pour mesurer la réduction de ces produits. Quant à l’appui technique à la gestion de l’azote, il s’agit d’un conseil obligatoire que les exploitants qui s’engagent en MAEC sont tenus de suivre au cours des 5 années.
Les modalités de prolongations des MAEC en 2022
Le dispositif des MAEC n’est pas remis en cause par la réforme de la PAC 2023. De ce fait, la campagne 2022 est la dernière du dispositif actuel et les modalités sont similaires à celles de 2021. Ainsi, les MAEC qui ont été engagées précédemment poursuivent leur cycle jusqu’à échéance. Pour celles échues en 2021, il sera possible de les poursuivre en 2022 sous la forme d’un nouvelle engagement dont la durée sera variable en fonction des types de MAEC, à savoir une année pour la plupart des MAEC (système « maintien », localisées, PRM/API) et cinq années pour les MAEC système « évolution ».