2009 : Le nouveau règlement bio entre en vigueur

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2009 : Le nouveau règlement bio entre en vigueur

Voté en juin 2007, le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce nouveau règlement réaffirme les principes fondamentaux de l'agriculture biologique (lien au sol, interdiction des produits chimiques de synthèse, exclusion des OGM) mais introduit quelques nouveautés.

Comme auparavant, seuls les aliments contenant au moins 95 % d'ingrédients biologiques pourront être étiquetés comme étant biologiques. La production hors sol reste interdite, notamment en élevage où l'éleveur doit se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de son exploitation ou d'autres exploitations biologiques de la même région, il doit gérer des terres agricoles et/ou établir un accord de coopération avec un autre opérateur pour la gestion des effluents.

Côté nouveauté, le nouveau règlement impose l'indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo de l'UE. Cependant, ce règlement retient le seuil de contamination OGM de 0,9%, pour se préserver des contaminations accidentelles. Une mesure fortement déplorée par les professionnels de l'agriculture biologique.

Le logo communautaire obligatoire

Autre nouveauté : la référence à l'agriculture biologique pourra aussi apparaître, au niveau de la liste des ingrédients, sans aucune limite inférieure de pourcentage. La FNAB se demande «qu'apportera au consommateur ou à l'environnement la présence de deux ou trois fraises bio dans un yaourt fait avec du lait et du sucre conventionnels ?».

La filière biologique déplore également que le règlement européen interdise aux États membres d'adopter des règles plus strictes. Le cahier des charges français de l'élevage biologique, basé sur le règlement européen mais complété par des éléments plus précis et/ou plus stricts, va en effet disparaître.

L'usage du logo communautaire devient obligatoire sur tous les produits bio européens, mais il reste possible d'utiliser un logo national à coté. Le logo AB, propriété du ministère de l'agriculture français, pourra donc être apposé sur tout produit respectant les règles européennes de la bio, mais sans restriction de provenance.

Publié par SC

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