Accaparement des terres: Travert souhaite "rénover" les outils de contrôle

Accaparement des terres: Travert souhaite "rénover" les outils de contrôle
Accaparement des terres: Travert souhaite "rénover" les outils de contrôle

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert souhaite rénover les outils de régulation du foncier agricole, afin de contrer le phénomène d'accaparement des terres agricoles par des investisseurs.

"Je lancerai en 2018 une réflexion sur une rénovation des outils de régulation du foncier agricole, (...) parce que la répartition des terres constitue un enjeu majeur et une approche d'ensemble", a déclaré devant l'Assemblée nationale M. Travert, lors des questions au gouvernement, évoquant le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer. Ces sociétés, chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier, disposent d'un droit de préemption lors de la cession d'une exploitation, afin de défendre et protéger l'agriculture familiale. Celle-ci a été ces derniers temps mise à mal par des investisseurs, parfois étrangers, mais le plus souvent français. Comme l'a rappelé le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier (PS), auteur de la question, des investisseurs chinois ont récemment acquis 900 hectares de terres à blé et maïs dans l'Allier, grâce à une brèche juridique.  

"Limites"

Le ministre de l'Agriculture a estimé que les procédures de contrôle actuelles avaient trouvé leurs "limites" dans leur mise en oeuvre actuelle, "lorsque certains acteurs font tout pour le contourner via des montages sociétaires par exemple". Il a indiqué son intention, parallèlement à la réflexion qu'il compte engager de profiter d'un article du projet de loi sur le droit à l'erreur pour expérimenter l'allègement de certaines dispositions de régulation "complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient" et améliorer ainsi son efficacité.   "Toutes les conséquences seront tirées de cette expérimentation pour adapter le contrôle des structures aux réalités du terrain", a dit le ministre, qui souhaite consulter les organisations professionnelles agricoles.

A lire aussi :  Des investisseurs chinois acquièrent 900 hectares de terres dans l'Allier

Source ave AFP

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Commentaires 3

alain

beaucoup de pays interdisent la vente aux investisseurs étrangers, plus un hectare ne doit devenir chinois mais on préfère tergiversé

coast62

@silene: tout a fait d'accord avec toi... plutôt que l'agrandissement à outrance avec des déserts ruraux ... par contre je suis pour la régulation du foncier agricole, mais la CA est très mal placée en affichant les mini maxi sur son site (ce qui se fait dans ma région des hdf) Du coup, les proprios veulent te faire des "loca vente" déguisée, pour arriver au maxi (en gros 30000 euros de l'ha libre d'occupation...) et la safer dans tous ça, pour l'instant, elle ne peut pas intervenir dans le cas de la vente à un locataire en place.... faille actuelle du système...
moi ça me reste en travert(s) lol
pourtant j'aurai du monde à dénoncer avec les proprios exploitants peu scrupuleux.

silene

mr le Ministre , réservez la terre à ceux qui la travaillent ,aux jeunes et à ceux qui habitent sur place .Les Safer ne servent plus à rien , sauf à augmenter les prix de 10 à20%. Regardez les vignobles bordelais qui ne sont plus habités . quelle tristesse .! . plus d'enfants dans les écoles et la mort des campagnes. Il faut réflechir à un droit d'installation remplissant des critères précis ( compétences , projet économiques , moyens mis en place, habitation in situ,ect.. Il n'y a pas besoin d'organisme pour cela mais un simple contrôle des chambres d'agriculture existantes afin que les candidats à l'installation ou à la reprise soient conformes au cahier des charges

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