Accord de Bruxelles pour le transfert des DPB

Anne Sophie LESAGE

Accord de Bruxelles pour le transfert des DPB

La Commission Européenne a confirmé officiellement à la France, la possibilité de transfert entre fermiers des droits à paiement de base (DPB).

Dorénavant, les fermiers pourront : « au même titre que les autres agriculteurs, transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d’attribuer à ce dernier des droits à paiement de base (DPB). »

Pour Stéphane Le Foll : « il s’agit là d’un point majeur pour une application équitable de la PAC, qui permet de traiter toutes les situations sans discrimination entre les propriétaires exploitants et les fermiers ».

 

Un formulaire spécifique à ce type de transferts sera mis en place et diffusé dans les prochains jours.

 

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier