Agriculture : La Loi de Modernisation présentée en conseil des ministres

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, doit présenter en conseil des ministres mercredi son projet de loi pour moderniser le secteur et le préparer à la nouvelle PAC 2013.

Cette loi de modernisation, la quatrième en 10 ans, a pour objectif, selon Bruno Le Maire, de stabiliser le revenu des agriculteurs, de mettre en place une politique pour une alimentation de qualité, d'accroître la compétitivité du secteur et de préserver des terres agricoles. Cette loi ne sera pas discutée au Parlement avant les élections régionales.

Dans un contexte de grande volatilité des prix, il s'agit aussi de préparer l'agriculture française à la politique agricole commune de l'après 2013 en lui donnant des outils pour stabiliser ses revenus. Le projet de loi prévoit notamment que le contrat écrit sera la règle entre l'agriculteur et l'acheteur, en mentionnant prix et volumes de livraisons pour tenter de donner un peu plus de stabilité dans ce secteur de production.

Renforcer l'Observatoire des prix et des marges

L'Observatoire des prix et des marges sera renforcé et sa mission étendue à tous les produits agricoles. Son rôle est d'analyser la formation des prix pour une meilleure répartition des marges au sein des filières.

Le ministre souhaite faire de cet organisme une sorte de «juge de paix» dont les «études seront incontestables» pour en finir avec la guerre de chiffres que suscitent régulièrement les enquêtes des associations de consommateurs.


Définir les prix des produits agricoles... sans les fixer

Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières. D'un côté les producteurs seront encouragés à se regrouper pour favoriser un « rapport de force plus équilibré » face aux industriels et aux distributeurs. De l'autre, le rôle des interprofessions, qui réunissent tous les acteurs d'une filière du producteur au distributeur, devrait être renforcé.

Ces interprofessions pourraient définir des contrats-types ainsi que des « indicateurs de tendances de marché ». En clair, aider à définir les prix des produits agricoles... mais sans les fixer. Une tâche délicate. Les pouvoirs publics souhaitent également renforcer les dispositifs de gestion de risques (sanitaires, économiques, climatiques, etc).

Source d'après AFP

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