Agriculture : Le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy

SC

Voici les principales mesures annoncées dans le discours de Nicolas Sarkozy en faveur de l'agriculture :

Un milliard d'euros de prêts bancaires

Un milliard d'euros de prêts sur cinq ans, à taux bonifié, va être débloqué. Ces prêts ont pour objectif d'aider les exploitants ayant des problèmes de trésorerie et de leur permettre d'investir pour les prochaines campagnes. Ces prêts bénéficieront d'un différé d'un an et l'État apportera 60 millions d'euros pour qu'ils soient bonifiés. Le taux sera réduit à 1,5 % pour les agriculteurs et de 1 % pour les jeunes agriculteurs. Les critères d'attribution de ces prêts seront décidés par les banques elles-mêmes, au cas par cas.

Le Crédit Agricole qui gérera principalement l'enveloppe de 1 milliard d'euros de prêts, annonce, de son côté, la mise en place : de prêts de reconstitution du fonds de roulement pour pallier immédiatement les difficultés de trésorerie ; de prêts de consolidation pour faire face à des difficultés de charge d'endettement qui nécessitent un aménagement de l'annuité 2010 ; de prêts de restructuration pour traiter les difficultés plus structurelles dans le cadre des procédures « agriculteurs en difficultés».


650 millions d'interventions d'urgence

650 millions d'interventions d'urgence (incluant les 60 millions de bonification ci-dessus) sont mis sur la table par le Gouvernement. Ils comprennent :

- 200 millions consacrés à la prise en charge d'intérêts d'emprunts pour 2009-2010 et à l'accompagnement des entreprises les plus en difficulté. Cette enveloppe devra accompagner les restructurations de dettes des exploitations (principalement celles qui produisent du lait ou de la viande).

- 50 millions d'allègement des cotisations de la Mutualité sociale agricole pour 2009-2010

- 50 millions environ pour l'allègement, au cas par cas, de la taxe sur le foncier non bâti.

- 170 millions d'allègement de la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) et TICGN (gaz naturel).

- 75 % du montant de la taxe carbone seront remboursés en 2010 (contre les 100 % réclamés par les syndicats agricoles), soit un montant de 120 millions.

L'État va rajouter 170 millions pour exonérer en totalité les charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole pour les travailleurs saisonniers.

Gérer les aléas économiques

Concernant la mise en place d'outils d'assurance contre les aléas économiques, Nicolas Sarkozy a émis le souhait que le dispositif de la Déduction Pour les Aléas (DPA) soit adapté, par la loi de modernisation de l'agriculture, pour participer à la gestion des aléas économiques.

Pour lire le discours de Nicolas Sarkozy dans son intégralité, cliquez sur le fichier joint en bas de page.

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