Agriculture : Les priorités du budget 2009

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En 2009, Michel Barnier a décidé de privilégier l'installation, l'agriculture bio, la performance énergétique, la réduction de l'usage des phytos, la recherche & l'enseignement et la gestion des crises sanitaires.

Une nouvelle politique d'installation

Dans son budget 2009, Michel Branier réaffirme son soutien à l'installation des jeunes. Le montant des crédits accordés aux dispositifs de l'installation est en hausse de 13,3 % en 2009 pour atteindre 149 millions d'euros. « L'effort sera poursuivi en 2010 et 2011 » assure Michel Barnier

Ce budget permettra notamment de mettre en place le nouveau Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). L'objectif est d'offrir des parcours spécifiques, adaptés à la formation et à l'expérience de chacun, pour permettre une diversification et l'ouverture vers de nouveaux modes de production. Il doit permettre d'accompagner à l'installation de plus de 1000 jeunes par an.
Ce dispositif sera applicable en janvier 2009.

Ce budget garantit également une enveloppe de prêts bonifiés à l'installation stabilisée à hauteur de 130 millions par an (part Etat + FEADER) sur la période 2009-2011. Quant à l'enveloppe consacrée à la Dotation aux Jeunes Agriculteurs, elle est à la fois stabilisée dans la durée et adaptée pour répondre au regain d'installations attendu.

Doper l'agriculture biologique

Pour parvenir à un triplement des surfaces consacrées à l'agriculture biologique, pour atteindre 6% en 2012, le ministère met le paquet sur le bio. Une enveloppe de 36 millions d'euros sera affectée à la conversion. Les efforts financiers concernent également la recherche et le développement en matière d'agriculture biologique. Un Fonds de structuration des filières de 15 millions d'euros est prévu sur 5 ans, au sein de l'Agence bio, ainsi qu'un Fonds d'intervention des industries agroalimentaires pour soutenir la transformation en produits d'agriculture biologique. 4 projets ont été retenus en 2008 pour un montant de 2 millions d'euros.

Sur le plan fiscal, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera déplafonné. Il pourra passer de 1 200 euros/an à 2 400 euros, majoré de 400 €/ha cultivé en bio. Un dispositif qui s'appliquera sur les impôts dus au titre de 2009.

Réduire l'usage des produits phytosanitaires

Le plan Ecophyto 2018 (réduction de 50% l'usage des phytos en 10 ans et retrait du marché des substances les plus préoccupantes) sera financé par une majoration de la redevance prélevée auprès des distributeurs de produits phytosanitaires. Le produit de cette augmentation est évalué à 33 millions d'euros pour 2009, 54 millions en 2010 et 37,5 millions en 2011. Il sera versé à l'office France AGRIMER et reviendra aux exploitants par le biais des mesures du plan qui leurs sont destinées.

Cette somme est destinée à développer de nouveaux systèmes de production plus durables, de mettre en place une certification des entreprises de distribution, de créer un dispositif de veille des cultures pour cibler plus finement les traitements.

Une partie de la redevance versée sur les produits phytosanitaires sera affectée au plan de performance énergétique des exploitations. Son objectif : que 30% des exploitations soient « à faible dépendance » d'ici 2012. A cette échéance, ce sont 100 000 diagnostics de performance énergétique qui devront avoir été réalisés.

Plus de moyens pour la recherche et l'enseignement

Les crédits d'investissement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles» seront augmentés de 7 % (8,8 millions d'euros) entre 2008 et 2009. Sont également prévus dans la feuille de route 2009-2011 du ministère : l'augmentation des moyens consacrés aux bourses sur critères sociaux, attribuées à 2 648 étudiants (+1,8 million d'euros) et le regroupement des établissements d'enseignement supérieur au sein de grands pôles. C'est le cas avec le transfert d'AGROPARlSTECH sur le plateau de Saclay. Le coût total de cette opération, à conduire d'ici 2012, est évalué à 300 millions d'euros et sera financé, pour partie, par le plan Campus. L'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) sera réhabilitée pour un coût de 15 millions d'euros. .

Les crédits de paiement pour l'enseignement agricole passent à 1.255 millions d'euros en 2009, soit une croissance de 2,4%. Des moyens seront notamment affectés à la réforme des diplômes (rénovation de la filière professionnelle et des BTSA, Brevet de Technicien Supérieur Agricole) ainsi qu'à l'élaboration de nouveaux programmes prenant en compte les priorités dégagées lors du Grenelle de l'Environnement.

Mieux répondre aux crises sanitaires ou climatiques

Depuis le début de l'épizootie de FCO, plus de 120 millions d'euros ont été débloqués par l'État pour soutenir la filière. Le budget 2009 consacre 13,72 millions à une meilleure connaissance de l'épizootie pour mieux anticiper les mouvements à venir de la maladie et mieux gérer la campagne de vaccination.

Une section sanitaire sera créée au sein du Fonds Nationale de Garantie contre les Calamités Agricoles. Le principe de cette section reposera sur un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics, au travers des évolutions de la PAC.

Concernant les risques climatiques, «un cadre rénové de l'épargne de précaution (DPA), permettra de redynamiser le dispositif d'épargne de précaution, complémentaire de l'assurance» estime le ministère. La généralisation de l'assurance récolte a également été décidée avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l'indemnisation par l'actuel fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Ce volet budgétaire augmentera progressivement sur la période 2009-2011 et la question du cofinancement de l'assurance récolte sera portée au niveau communautaire.

Enfin, le Fonds d'allègement des charges (FAC) et la procédure Agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) verront quant à eux leur dotation augmenter de 4 Millions.

Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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