Aides à l'installation : Le cheval dans la circulaire Installation

FNC

La circulaire Instllation est parue le 24 mars 2009. Ce texte fixe les conditions d'accès aux aides à l'installation en agriculture en intégrant les changements apportés par le nouveau dispositif. Les porteurs de projet équin, selon qu'ils ont un projet lié à l'élevage ou aux activités équestres, doivent remplir des conditions supplémentaires.

Pour ce qui est des activités d'élevage

La circulaire impose au porteur de projet de rentrer dans la définition de l'éleveur citée en annexe. Est ainsi considéré comme éleveur une personne détenant au moins 5 équidés d'élevage (reproducteur mâle ou femelle, ou équidés âgés de moins de 3 ans). Le porteur de projet doit pouvoir justifier, pendant une durée de 5 ans, de la détention de tels équidés. Par ailleurs, il faut que sur ces 5 UGB d'élevage, au moins 3 soient inscriptibles dans une race, un registre ou soit d'origine constatée.

Pour ce qui est des activités équestres

les porteurs de projet doivent eux aussi détenir au moins 5 UGB dont 3 doivent être inscriptibles dans une race, un registre ou être d'origine constatée. La liste des projets éligibles et non éligibles aux aides à l'installation de change pas. Ainsi, l'exploitation d'un centre équestre, d'un centre d'entraînement ou de débourrage, le dressage et l'entraînement de chevaux de sport, de loisir et de travail sont éligibles.

Source FNC

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