Aides agricoles européennes : Première liste des bénéficiaires dès le 30 septembre

SC

Chaque État Membre est désormais obligé de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune. Les premières listes seront diffusées dès la semaine prochaine.

Cette obligation s'appliquera dès le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans le domaine du développement rural (Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER). Ce dispositif sera étendu à toutes les aides de la politique agricole commune à compter du 30 avril 2009. La liste des bénéficiaires (nom et adresse) sera publiée sur le site internet de l'agence unique de paiement (AUP) à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Le site sera doté d'un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque bénéficiaire (individu ou entreprise). Les aides versées au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) seront ventilées en deux catégories : les paiements directs aux agriculteurs d'une part, les autres types d'aide d'autre part. Les informations resteront accessibles sur le site internet pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale. Les données publiées par chaque État membre seront par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque État membre.


Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Publié par SC

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