Aides agricoles : La France doit rembourser un milliard d'euros à l'UE

Aides agricoles : La France doit rembourser un milliard d'euros à l'UE

La France va devoir rendre à l'UE plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris auprès de la Commission européenne.

Cette somme, correspondant à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.

 

Source AFP

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Commentaires 8

pietin 113

Pas de primes,des prix et plus d'Europe!

BOUILLON

Les contrôles vont se multiplier dans les fermes :c'est certain et pendant ce temps là aucun contrôle sur la finance qui se gave avec la spéculation sur les matières premières agricoles en provoquant une volatilité accrue avec des gains énormes immédiats :(j'achète, je vends ,j'achète, je vends etc etc .....)et tout ça en un clic et encore ce sont des robots hautes fréquences qui font le travail car ils ont l'infos avant tout le monde, de plus ces sociétés résident dans des paradis fiscaux et évidemment la commission européenne ferme les yeux devant ces milliards rackettés aux paysans et puis beaucoup de commissaires sont issus de ces milieux financiers ,c'est un véritable empire contre nature qui accuse les agriculteurs de leur voler un milliard ,c'est de la provocation pure et simple.

Lucho

Et si on vérifiait que ce soit bien les exploitants qui touchent les aides au lieu de certains propriétaires qui sous couvert d'activité agricole bidon et la bienveillance de la MSA spolient les agris de leurs dus

st xf

qui n'a pas fait son travail? surement pas les agriculteurs qui ne comptent pas les heures!

dede

Vive l europe!

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