Aides communautaires : Mise en oeuvre du programme apicole français 2011-2013

Daniel GALTIE

L'objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture dans l'union européenne. Le programme apicole français vise à approfondir les actions d'assistance technique aux laboratoires, aux apiculteurs et à leurs groupements. La recherche appliquée fait partie du programme.Date limite de dépôt des demandes : 15 décembre 2010.

Le cofinancement par l'union européenne est de 50 %. Les dépenses éligibles sont les dépenses engagées par l'Etat, les collectivités territoriales (en cofinancement de FranceAgriMer) et les organismes privés financés par des fonds publics. 5,5 M€ (fonds nationaux) et 2,75 M€ (fonds européens) sont prévus sur la période 2011-2013.

Sont éligibles :

- l'assistance technique aux apiculteurs et à leurs groupements
- la lutte contre la varroase (exclusivement)
- la rationalisation de la transhumance (frais de transport non éligibles)
- le soutien aux laboratoires d'analyse de miels (exclues dépenses de promotion et de signes de qualité)
- le soutien au repeuplement du cheptel apicole
- la coopération avec les organismes spécialisés de recherche (programmes validés par le comité de pilotage mis en place par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)

LES ACTIONS POUR 2011 DOIVENT ÊTRE EXECUTEES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 2010 ET LE 31 AOÛT 2011.

LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES EST FIXEE AU 15 DECEMBRE 2010 directement à FranceAgriMer (direction gestion des aides, unité OCM Pêche et règlement apicole) TSA 20002, 93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX, en recommandé avec AR, accompagnées des pièces justificatives.

Aides spécifiques :

- Aides aux laboratoires (miels) : 40 % de la dépense HT
- Aides aux analyses de miel réalisées par les apiculteurs : 60 % maximum du tarif HT du laboratoire dans la limite du plafond de FranceAgriMer
- Assistance technique : en fonction des crédits nationaux disponibles
- Aides directes aux apiculteurs (transhumance – reconstitution du cheptel – développement – ruchers école (avec conditions spécifiques d'éligibilité du demandeur et des investissements et plafonds de dépenses par nature d'investissement)

LE RETRAIT DES DOSSIERS S'EFFECTUE DIRECTEMENT A FRANCEAGRIMER OU A LA DRAAF MIDI-PYRENEES (76 allées Jean Jaurès, CS 38037 – 31080 TOULOUSE CEDEX 6).

Contact : Direction départementale des territoires : 05 63 22 23 24

Pièces jointes

Source Direction Départementale des Territoires (DDT) 82

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