Algues vertes : les écologistes portent plainte

Algues vertes : les écologistes portent plainte

Deux associations écologistes portent plainte au pénal à Saint-Brieuc, notamment contre le préfet des Côtes-d'Armor, après la mort de sangliers en juillet dans l'estuaire du Gouessant, envahi par les algues vertes.

Les associations « Sauvegarde du Penthièvre » et « Sauvegarde du Trégor » ont déposé plainte devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre "les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices ».

La mort de 36 sangliers l'été dernier à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction implique la violation de textes du Code de l'environnement, estime leur l'avocat. "Nous avons considéré que l'absence de mesures" prises par le préfet le fait notamment tomber sous le coup de l'article L 341-20, "qui punit de 45.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc", a-t-il précisé. L'article "impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver" ces sites, a-t-il assuré.

 La plainte repose également sur l'article L 216-6 "qui réprime par 75.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune", comme les épandages de lisier et l'excès de nitrate qui créent ces algues vertes, a précisé Me Larzul.

 Le tribunal administratif de Rennes en 2007 et la cour administrative d'appel de Nantes en 2009 avaient déjà jugé "que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire" et que "les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation", a rappelé l'avocat.

 "Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels", a-t-il argumenté.

 Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, Thierry Morfoisse, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle santé de Paris.

Source d'après AFP

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