Assemblée nationale : Le projet de loi sur les OGM adopté en commission

SC

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a approuvé le projet de loi sur les OGM, un texte dont l'examen en séance plénière est prévu à partir de mardi.

Le texte a été adopté en commission avec les seules voix UMP et Nouveau Centre, les députés PS, PCF et Verts votant contre. Déjà voté le 8 février par les sénateurs, ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France a longtemps tardé à transcrire en droit national.

Les députés ont notamment adopté un amendement spécifiant que les distances entre cultures OGM et non-OGM devaient être fixées par nature de culture. Un autre amendement permet aux maires des communes concernées par les essais de cultures OGM d'organiser des réunions d'information en présence des responsables des essais. La commission économique a également décidé de confier à la recherche publique le développement des études «consacrées à la génomique végétale, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie ». De même, le développement des techniques permettant de détecter les OGM dans les produits ainsi que les études de toxicité à long terme seront confiés à la recherche publique.

Les travaux en commission ont donné lieu à de longs échanges entre partisans et adversaires des OGM, présageant un débat houleux mardi dans l'hémicycle.

Source AFP

Publié par SC

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier