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Assurance récolte 2018 : un arrêté fixe les taux de subvention
Afin d’inciter les agriculteurs à souscrire un contrat d’assurance multirisque climatique, le Gouvernement s’engage sur des taux d’indemnisation qui varient en fonction des garanties choisies.
« Le Gouvernement s'engage pour la 3e année consécutive à garantir un taux de subvention de 65 % des primes d'assurance pour le premier niveau de garantie (niveau socle) et de 45% pour le deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles), quel que soit le nombre total de souscriptions », annonce le ministère de l'Agriculture.
Depuis 2016, le contrat d'assurance multirisque climatique est subventionné par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et s'articule autour de trois niveaux de garantie :
- Le niveau socle, subventionné à hauteur de 65%.
- Le deuxième niveau, subventionné à hauteur de 45%, propose des garanties complémentaires optionnelles : diminution de franchise, indemnisation des pertes qualitatives.
- Le troisième niveau n'est pas subventionné mais offre d'autres garanties : rachat de rendement, diminution des seuils de déclenchement, diminution de franchises, etc.