Assurance récolte : Les grandes cultures exclues du Fonds national de calamités agricoles

SC

A compter du 1er janvier 2009, l'ensemble des grandes cultures sera exclu du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour la perte de récolte.

Seule l'assurance récolte permettra donc de garantir les grandes cultures contre les aléas climatiques.

Autre nouveauté : le taux de soutien des pouvoir publics à la prime d'assurance va passer de 35 à 25% du montant de la prime et à 30% pour les jeunes agriculteurs. Pour l'arboriculture et la viticulture, le taux de soutien est, par contre, majoré de 5 points, ainsi porté de 40 % du montant de la prime dans le cas général et de 45% pour les jeunes agriculteurs. Mais dès 2010, l'objectif est également d'exclure les pertes de récolte en viticulture du champ d'indemnisation du FNGCA. L'exclusion des fruits et légumes devrait suivre à partir de 2012.

Réforme de la DPA

Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche annonce également une réforme de la déduction pour aléas (DPA) qui permet à l'agriculteur, depuis 2002, de constituer une épargne de précaution destinée à faire face aux aléas de leur activité d'exploitation.

Pour les secteurs continuant à bénéficier du Fonds des calamités agricoles (arboriculture, vigne) le plafond de cette DPA sera porté à 15.000 € avec, comme bonus incitatif, une DPA portée à 23.000 € quand il y a souscription, en parallèle, d'une assurance multirisques. Pour les grandes cultures, exclues du Fonds des calamités, le plafond est porté à 23.000 €, sous réserve de la souscription d'une assurance récolte.


Source Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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