Autorisations phyto : Le grand nettoyage

Christian Gloria

Le retrait de pesticides suite à la directive 91/414 n'a été compensé que partiellement par l'homologation de nouveaux produits.

La directive 91/414/CEE a eu l'effet escompté. Entrée en application à partir de 1993 dans les pays européens, elle s'est traduite par un coup de balai sur les produits pesticides autorisés à l'époque. Le nombre de substances actives homologuées était proche de 1000 à la fin des années 1990. Le temps que la directive se mette en branle, il ne restait plus que 250 molécules environ en 2009. Les listes communautaires de matières actives phytosanitaires avaient bien besoin d'une révision. Beaucoup de molécules étaient devenues obsolètes et ne remplissaient plus les critères d'innocuité raisonnables. De fait, 67 % de ces molécules ont été retirées du marché. Beaucoup d'entre elles n'ont pas été soutenues par l'industrie phytosanitaire. À cela, il faut en ajouter 7 % non retenues après évaluation de dossier déposé par une société.

Moins d'innovations

Les nouvelles molécules autorisées depuis vingt ans ne compensent pas les retraits, loin de là. On assiste à un tassement du nombre d'innovations ces dernières années en Europe. Entre 1990 et 2000, il était courant d'enregistrer entre dix et quinze nouvelles matières actives chaque année. Après les années 2000, on est plutôt sur un rythme de cinq à dix innovations par an. Pour prendre le cas des herbicides en France, on a enregistré seulement trois nouvelles substances de 2005 à 2010 pour dix-huit retirées. La directive 91/414 n'est pas étrangère à cette situation mais aussi le « paquet pesticides » et le plan Écophyto 2018 en France.
D'autre part, la France a connu quelques années de vacance dans les processus d'autorisations de produits phytosanitaires au milieu des années 2000, le temps de réorganiser complètement ses structures d'évaluation des dossiers. C'est à l'Anses que revient cette compétence dorénavant.

 

Coût d'une homologation

Les coûts de dossiers d'homologation ont augmenté cette dernière décennie. Selon l'ECPA(1), ils sont passés de 79 millions de dollars en 2000 pour une molécule à 146 millions de dollars, huit ans plus tard en Europe. Sur le plan de la recherche, les exigences toxicologiques et environnementales se traduisent par une sélection plus drastique des molécules. En 1995, on aboutissait à une substance homologuée pour 52 000 testées en amont (screening). Le ratio était de 1 pour 140 000 en 2008.

(1) European Crop Protection Association

Nouveau règlement

À compter du 14 juin, le règlement 1107/2009 remplace la directive 91/414. On peut s'attendre à une phase de transition dans les homologations. « Entre le dépôt d'un dossier dans un État membre de l'UE et l'inscription de la matière active à l'annexe I valant autorisation, on nous garantit un délai ne devant pas dépasser trente mois, précise Michel Urtizberrea, BASF. Ce délai nous fait perdre l'équivalent d'une campagne par rapport à la directive précédente. »

Quantités

Entre 2001 et 2009, la quantité de substances actives utilisée en France est passée de 99 600 à 63 700 tonnes. La baisse est due au recul des utilisations de cuivre et soufre (31 700 t en 2001, 11 600 t en 2009) et à la diminution du dosage des substances actives à l'hectare dans les produits et les traitements. Dans le même temps, les ventes en valeur varient peu. On ne peut pas parler de réelle baisse d'utilisation des pesticides en agriculture.

 

Source Réussir Grandes Cultures Juin 2011

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