Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

Source Wikipedia

La Commission européenne annonce l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens.

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a indiqué un porte-parole, Enrico Brivio.

Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet", a-t-il ajouté. Il a rappelé que cette directive visait à garantir "une gestion durable de l'eau, fondée sur un niveau élevé de protection de l'environnement aquatique".

Enrico  Brivio  précise que la Commission s'est saisie de l'affaire en novembre 2013. Elle avait alors demandé des informations à la France et c'est suite à cet échange que la procédure a été ouverte, a-t-il dit.

Selon un expert européen, Bruxelles reproche à la France une étude d'impact environnemental déficiente, ne répondant pas aux conditions requises pour la masse d'eau concernée par le projet. Les autorités françaises auraient ainsi pu violer l'article 4 de la directive, qui assigne aux Etats membres de "mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau de surface".

Remise à plat du projet

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé puis d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif. Si la procédure d'infraction devait se poursuivre, faute de réponse satisfaisante de la France dans les deux prochains mois, Bruxelles pourrait notamment couper les fonds européens affectés au projet, provenant du budget agricole.

Dans une première réaction, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal,  assure que le projet de barrage sera remis à plat. "Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères", a-t-elle déclaré à Paris.

L'initiative de la Commission "condamne le projet" s'est félicité l'eurodéputé Vert José Bové. Il a déploré que l’État français ait insisté à lancer l'ouvrage "alors qu'il était évident qu'il allait être retoqué par Bruxelles".

 

Source avec AFP

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Commentaires 28

AGILE364

n empeche maximus qu un peu de speculation sur une annee de moindre recolte et ce sont des emeute de la faim ...nous verrons si le tri des poupelles progresse...a par dans nos banlieues ...mais nous sommes encore chichement nourris le diabete progresse ...que vienne les changements climatiques et leurs consequences....

elixir

@pascalane mais a quoi veux tu te preparer mon bon? tu crois que s'il y a famine tu en tireras quelconque benefices? la population sera a tes portes pret a te prendre tout , l'etat si famine il y a ne fera aucun cas des actes de propriétés et du prix des recoltes

maximus

@agile364
il n'est pas du tout question de penurie alimentaire dans le monde 1/3 de la nourriture produite est gachée pour diverses raisons, et un seul quart de ce tiers suffirait a eradiquer la famine , bref on est loin de la famine

ici dieu

pour bonam si l'homme et si nuisible sur terre qu'il la quitte!et ne gardons que les femmes

AGILE364

a quand la penurie alimentaire qu on se marre un peu

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