Bien utiliser le groupement d'employeurs

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

Le groupement d'employeurs est un outil adapté pour recruter à plusieurs.Ce qu'il faut savoir pour bien s'en servir.

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

C'est une structure, constituée le plus souvent sous forme d'association loi 1901, qui regroupe plusieurs entreprises dans le but de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition exclusivement de ses membres, selon leurs besoins. Contrairement aux entreprises de travail temporaire, il ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Un groupement d'employeurs peut proposer les mêmes contrats qu'un employeur individuel, à savoir un CDI ou un CDD, à temps plein ou à temps partiel, un contrat en alternance...

Dans la pratique, comme il vise à créer un emploi permanent, c'est un CDI à temps plein qui est le plus souvent proposé au salarié.

Quels sont ses principaux avantages ?

Le groupement d'employeurs permet de satisfaire les besoins en maind'oeuvre d'entreprises qui n'auraient pas la possibilité d'employer un salarié à temps plein. Chaque entreprise membre peut disposer d'un salarié pour une durée de travail adaptée à ses besoins. Comme le groupement offre au salarié un emploi stable avec un employeur unique, il est plus facile de le fidéliser. Cette stabilité pour le salarié est compatible avec une souplesse d'organisation pour les utilisateurs. Par exemple, les membres pourront recourir au salarié à tour de rôle pour des travaux saisonniers décalés dans le temps chez chacun d'eux.

Le groupement offre également un gain de temps et une sécurité à l'entrepreneur, en le déchargeant des tâches administratives liées à l'emploi
d'un salarié.

Coûte-t-il plus cher qu'une embauche directe ?

Le groupement facture à chacun de ses membres la mise à disposition du ou des salariés, au prorata du temps de travail effectué. Cette facturation reprend la contrepartie du salaire, des charges sociales et du coût de gestion du groupement. Le coût est donc supérieur à celui d'un salarié recruté en direct, mais inférieur à celui d'un intérimaire.

À quoi faut-il faire attention ?

• Les membres d'un groupement d'employeurs sont solidairement responsables. Si un des membres est défaillant, ce sont les autres qui payent à sa place. Dans ces conditions, les règles d'agrément des nouveaux adhérents devront être précisées avec soin dans les statuts.

• Le règlement intérieur doit prévoir les conditions de sortie d'un membre. Un préavis est généralement imposé, pour laisser le temps de rechercher une solution de remplacement. Car le groupement doit respecter le contrat de travail signé avec le salarié (CDI à temps plein, dans la plupart des cas). Différentes solutions pourront être envisagées : trouver un nouveau membre utilisateur, répartir le temps de travail du salarié sur les entreprises restantes, lui proposer de diminuer ses horaires, ce qui entraîne une modification de son contrat de travail qu'il n'est pas tenu d'accepter.

• L'organisation et la planification des tâches sont primordiales. Les membres devront veiller à la complémentarité dans les tâches ou/et les périodes nécessitant les besoins de main-d'oeuvre. Tous les membres ne pourront pas bénéficier en même temps du ou des salariés. Si des besoins saisonniers coïncident, il faudra les planifi er au mieux, et aussi accepter de décaler les travaux non saisonniers. Si à un moment donné le salarié se trouve inoccupé, le groupement devra malgré tout le rémunérer.

• Les salariés travaillent sous la responsabilité opérationnelle des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition. Chaque entreprise membre doit donc respecter les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

• Bien choisir les salariés est très important : comme ils vont être amenés à travailler dans diverses entreprises, ils doivent être polyvalents et savoir s'adapter à diverses méthodes de travail. Cette variété est aussi un atout pour recruter, car certains salariés vont apprécier de cumuler différentes expériences professionnelles.

Quelles sont les démarches à réaliser pour constituer un groupement d'employeur ?

Les membres doivent rédiger des statuts et établir un règlement intérieur qui régira leurs relations (règles de fonctionnement, préavis à respecter en cas de sortie…). Les employeurs qui adhèrent à un groupement doivent informer les institutions représentatives du personnel existant dans leur entreprise, de la constitution et de la nature de ce groupement. Lors de la constitution, les entreprises fondatrices choisissent une convention collective qui s'appliquera aux futurs salariés du groupement.

Les entreprises membres doivent-elles obligatoirement relever de la même convention collective ?

Non, ce n'est pas une obligation. Des entreprises qui ne sont pas dans les mêmes secteurs d'activité, et ayant des besoins de main-d'oeuvre à des périodes différentes, peuvent s'y regrouper. Souvent, c'est d'ailleurs là
tout l'intérêt.

Le choix de la convention collective applicable relève de l'appréciation des membres du groupement. Elle doit cependant être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d'emploi des salariés, ou encore correspondre à l'activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de mises à disposition.

La convention choisie par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration d'activité expédiée au Direccte (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour s'opposer à l'activité du groupement si la convention collective ne paraît pas pertinente.

C'est plus simple lorsque tous les membres du groupement relèvent de la même convention collective ; cette convention est obligatoirement celle du groupement. Il suffira dans ce cas d'informer l'Inspection du Travail de la
convention collective applicable.

Source CER FRANCE, Gérer pour Gagner

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