Biocarburants : Pas de taxe carbone pour le bioéthanol

Sous la pression de certains députés et sénateurs, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009.

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a été l'occasion d'amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d'appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu'ils soient d'origine fossile ou renouvelables.

La réglementation européenne et française prévoit en effet le caractère renouvelable des biocarburants et stipule clairement que ceux-ci ont un bilan d'émission de CO2 neutre, le CO2 émis lors de leur combustion ayant été préalablement été fixé par les plantes mises en oeuvre dans la production (Directive Énergies Renouvelables).

La filière bioéthanol se félicite de cette décision qui replace le bioéthanol « dans le bouquet énergétique de demain parmi les énergies renouvelables visant à réduire les émissions de gaz a effet de serre». La filière encourage également les distributeurs de carburants à répercuter intégralement au consommateur cet allègement de charges sur le prix payé à la pompe.

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