Bruxelles : Les producteurs laitiers pourraient s'organiser en «cartels»

SC

La Commission européenne propose de renforcer le pouvoir des producteurs laitiers face aux laiteries, en les autorisant à créer, sous certaines conditions, des « cartels » d'organisations de producteurs pour négocier collectivement les prix à l'avance.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition concernant «les relations contractuelles dans le secteur du lait». Cette proposition vise à renforcer la position du producteur de produits laitiers au sein de la chaîne d'approvisionnement et à préparer le secteur à à la fin des quotas.

Elle prévoit des contrats écrits entre les producteurs de lait et les laiteries et la possibilité de négocier collectivement les clauses du contrat par l'intermédiaire des organisations de producteurs.


Trois à quatre organisations de producteurs par pays

Jusqu'ici, se regrouper en organisations pour mener des négociations collectives était une entorse aux règles européennes de la concurrence qui interdisent les cartels d'entente sur les prix. C'est pourquoi la Commission prévoit des limites : la négociation pourra être menée par la même organisation de producteurs dès lors que le volume total de lait cru faisant l'objet des négociations n'excèdera pas 3,5% de la production totale de l'UE, et 33% de la production nationale totale de l'État ou des États concernés.

Cela signifie qu'il y aura trois à quatre organisations de producteurs par pays, plus dans le cas de grands pays comme la France ou l'Allemagne, estime le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos.

Des contrats facultatifs que les États peuvent rendre obligatoires...

La proposition prévoit l'établissement de contrats écrits facultatifs entre les producteurs de lait et les laiteries avant les livraisons, dans lesquels doivent figurer des précisions concernant le prix, le délai et le volume des livraisons ainsi que la durée du contrat.

Les États membres peuvent rendre l'utilisation de contrats obligatoire sur leur territoire. Une dérogation est prévue pour les coopératives, à condition que leurs statuts contiennent des éléments produisant des effets analogues.

Ce projet reprend les principales conclusions d'un groupe d'experts mis en place fin 2009. Ces mesures doivent rester valables jusqu'en 2020, avec des clauses de révision en 2014 et 2018.

Malgré les réticences de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et des Pays-Bas à des entorses aux règles de concurrence, ces propositions pourraient être adoptées dès l'an prochain par les ministres européens de l'Agriculture.

Source Commission européenne

Publié par SC

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