Budget européen : la PAC en partie épargnée

Budget européen : la PAC en partie épargnée

L'Europe se dirige vers un budget d'austérité pour les sept prochaines années, marqué pour la première fois de son histoire par une baisse des dépenses mais la PAC est, en partie, épargnée.

Après plus de 15 heures de débats, rencontres bilatérales, apartés ou conciliabules, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté au petit matin une nouvelle proposition de compromis, soulignant qu'il visait "un accord" des chefs d'Etat et de gouvernement.

Dans ce texte proposé par M. Van Rompuy, le montant des crédits d'engagement, qui correspondent au plafond autorisé, est de 960 milliards d'euros (1 % du PIB européen), et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d'euros.
 

De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années (942 milliards de 2007-2013).

Mais des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse à ce budget, a expliqué une source européenne. A l'avenir en effet, l'argent provenant des amendes infligées par l'UE à des entreprises n'ayant pas respecté les règles de la concurrence, par exemple, sera versé au budget européen au lieu d'être redistribué aux Etats. Autre nouveauté, si tous les crédits de paiements ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante s'ajoutera à ceux de l'exercice suivant, au lieu, là encore, d'être récupérée par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter12 milliards supplémentaires.

L'Angleterre inflexible

M. Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards. Des montants déjà en baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne (973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements).  Mais face à la volonté des pays les plus durs, il a dû se lancer dans une nouvelle série de négociations pour trouver un autre équilibre. Au final, M. Cameron obtient en grande partie satisfaction, avec des crédits de paiement, la mesure la plus concrète pour son opinion publique, en nette baisse.

Les partisans d'un cadre plus généreux, notamment la France et l'Italie, pourront dire qu'ils ont limité la casse, avec un montant d'engagements de 960 milliards.  "C'est un compromis pas mirobolant, mais acceptable", a confié une source française. Le président français François Hollande avait déclaré jeudi qu'il n'y aurait "pas d'accord" si le budget devait "oublier l'agriculture et ignorer la croissance". Mais il avait aussi assuré de sa volonté de "compromis".

Les fonctionnaires devront se serrer la ceinture

Les deux principales politiques de l'UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre (371 milliards d’euros). Elle  perdrait toutefois près de 50 milliards par rapport au budget actuel (420 milliards).

Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées de l'UE, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes, annoncé en début de semaine par M. Van Rompuy, sera doté de quelque six milliards d'euros.

Pour parvenir à une baisse substantielle du budget, sans trop amputer la PAC et la Cohésion, l'essentiel des coupes devraient être opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards. Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture d'un cran, avec 1,5 milliard de moins que ce que la Commission européenne demandait au départ.

Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en premier lieu, mais aussi l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, pourront les conserver. Le Danemark obtient à son tour la ristourne qu'il demandait.

Mais le Parlement européen, qui doit voter le budget à la majorité absolue, menace de rejeter un tel accord. "Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen", a mis en garde jeudi soir son président Martin Schulz.

"Si nous poursuivons de la sorte, avec des engagements plus élevés que les paiements réels, nous risquons un déficit budgétaire structurel", a-t-il expliqué.

Source avec AFP

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